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Consommation & santé

Consommateurs & santé

Au cours de l'intégration européenne, la protection des consommateurs et la protection de la santé sont devenues des politiques et des objectifs communautaires de plus en plus distincts, parallèlement et en complément à l'achèvement du marché intérieur. Entre-temps, l'UE n'est pas seulement explicitement obligée, en vertu des traités européens, d'assurer ou de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et de la santé, mais aussi, en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, chacun a droit à l'accès aux soins. Le cep accompagne les projets législatifs de l'UE économiquement pertinents dans ces domaines.

L’évaluation clinique commune des technologies de la santé (cepInput)

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La Commission européenne veut mettre en place des évaluations cliniques communes au niveau de l'UE pour les médicaments et les dispositifs médicaux. Le présent cepInput poursuit l‘observation de la procédure législative, après avoir publié un cepPolicyBrief sur le sujet en 2018.  Si le Parlement européen soutient la proposition de la Commission, le Conseil est quant à lui divisé.

Les pharmacies et la publicité

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La CJUE se penche actuellement sur la réglementation française de la publicité des pharmacies. Ce cepInput explicite le cadre juridique français ainsi que les questions posées à la CJUE, le compare à la réglementation italienne et allemande et évalue l'opinion de l'avocat général.

Accès aux documents de l’Agence européenne des médicaments (EMA)

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Pour la première fois, la CJUE a statué sur la base du règlement sur la transparence concernant l'accès des tiers aux documents détenus par les sociétés pharmaceutiques et mis à disposition de l'Agence européenne des médicaments (EMA). Le présent cepInput explique le contexte et la pertinence de la procédure devant la CJUE et traite des trois principaux motifs de la décision dans l'arrêt « PTC Therapeutics ».

Prorogation de délai pour les dispositifs médicaux

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Pour éviter le risque de goulets d'étranglement à partir de mai 2020, et donc aussi pour garantir la sécurité des patients, le Conseil et le Parlement ont adopté une « prorogation de délai" pour certains dispositifs médicaux à la fin du mois de novembre.

Le format européen d’échange des dossiers de santé informatisés

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Un format d'échange volontaire pour les dossiers de santé électroniques devrait faciliter les soins de santé transfrontaliers dans l'UE. La Commission européenne a élaboré une recommandation à cet effet.

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