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Consommation & santé

Ola Hanafi

Économiste

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Consommateurs & santé

Au cours de l'intégration européenne, la protection des consommateurs et la protection de la santé sont devenues des politiques et des objectifs communautaires de plus en plus distincts, parallèlement et en complément à l'achèvement du marché intérieur. Entre-temps, l'UE n'est pas seulement explicitement obligée, en vertu des traités européens, d'assurer ou de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et de la santé, mais aussi, en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, chacun a droit à l'accès aux soins. Le cep accompagne les projets législatifs de l'UE économiquement pertinents dans ces domaines.

Le commerce parallèle de produits pharmaceutiques : le cep appelle à un débat politique

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Le commerce parallèle de médicaments pose problème sur le marché intérieur de l’UE. Les détaillants des États membres où les prix sont élevés achètent des médicaments dans les États membres où les prix sont bas afin de les vendre moins cher dans leur pays d’origine et de bénéficier ainsi d’avantages commerciaux. Le cep s’est penché sur la question et propose des solutions théoriques.

Un système européen de labellisation nutritionnelle : le cep propose 2 solutions

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La Commission européenne souhaite présenter un système de labellisation nutritionelle uniforme d’ici 2022. Les labels à l’avant des emballages devraient améliorer la compréhension de la valeur nutritionnelle des aliments. La querelle entre les partisans des différents systèmes fait des vagues. Le Centre de Politique Européenne Paris et le Centro Politiche Europee Roma, qui ont analysé la situation dans une étude et élaboré des solutions, demande à l’UE de mettre un terme à ce différend.

Bactéries résistantes : le cep met en garde contre une pénurie d’antibiotiques

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Dans le monde, plus de 700 000 personnes meurent chaque année d’infections dues à des bactéries résistantes. Selon l’ONU, ce chiffre pourrait atteindre dix millions d’ici 2050. Dans la présente étude, le Centre for European Policy Network demande que des mesures soient prises pour prévenir une pénurie imminente d’antibiotiques. Les instituts de Fribourg/Berlin, Paris et Rome apportent ainsi leur soutien à un point essentiel de la nouvelle stratégie pharmaceutique de l’UE.

Trois étapes en direction d’une Union européenne de la santé

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La réforme des traités de l’UE devrait constituer la base d’une Union européenne de la santé. Le Centrum für Europäische Politik appelle à une modification des traités de l’UE : la conférence sur l’avenir de l’UE devrait en effet ouvrir la voie à une Union européenne de la santé.

COVID-19 : pour une obligation légale des applications de suivi des contacts

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Face au nombre élevé de nouvelles infections à la COVID-19, le cep recommande l'obligation d'utiliser les applications de traçabilité des contacts dans toute l'Europe

De la ferme à la table

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Grâce à la stratégie "de la ferme à la table", la Commission européenne veut permettre aux consommateurs de faire plus facilement des choix en matière d'alimentation saine et durable.
Le cep a analysé les objectifs et les mesures de la stratégie sous l´angle de la politique des consommateurs.

L’évaluation clinique commune des technologies de la santé (cepInput)

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La Commission européenne veut mettre en place des évaluations cliniques communes au niveau de l'UE pour les médicaments et les dispositifs médicaux. Le présent cepInput poursuit l‘observation de la procédure législative, après avoir publié un cepPolicyBrief sur le sujet en 2018.  Si le Parlement européen soutient la proposition de la Commission, le Conseil est quant à lui divisé.

Les pharmacies et la publicité

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La CJUE se penche actuellement sur la réglementation française de la publicité des pharmacies. Ce cepInput explicite le cadre juridique français ainsi que les questions posées à la CJUE, le compare à la réglementation italienne et allemande et évalue l'opinion de l'avocat général.

Accès aux documents de l’Agence européenne des médicaments (EMA)

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Pour la première fois, la CJUE a statué sur la base du règlement sur la transparence concernant l'accès des tiers aux documents détenus par les sociétés pharmaceutiques et mis à disposition de l'Agence européenne des médicaments (EMA). Le présent cepInput explique le contexte et la pertinence de la procédure devant la CJUE et traite des trois principaux motifs de la décision dans l'arrêt « PTC Therapeutics ».

La prorogation de délai pour les dispositifs médicaux

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Pour éviter le risque de goulets d'étranglement à partir de mai 2020, et donc aussi pour garantir la sécurité des patients, le Conseil et le Parlement ont adopté une « prorogation de délai" pour certains dispositifs médicaux à la fin du mois de novembre.

Le format européen d’échange des dossiers de santé informatisés

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Un format d'échange volontaire pour les dossiers de santé électroniques devrait faciliter les soins de santé transfrontaliers dans l'UE. La Commission européenne a élaboré une recommandation à cet effet.

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