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Marché intérieur & concurrence

Julien Thorel

Directeur

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thorel(at)cep.eu

Victor Warhem

Économiste

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Marché intérieur & concurrence

Le marché intérieur est la pierre angulaire de l'Union européenne. Une grande partie de la législation communautaire concerne les quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché intérieur: la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Des règles de concurrence uniformes sont nécessaires pour que le marché intérieur ait un impact positif. Le cep accompagne en permanence les projets de l'UE sur l'achèvement du marché intérieur et le droit de la concurrence.

Le Digital Markets Act Partie II : mise en oeuvre et gouvernance

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Le droit de la concurrence ne suffit pas à empêcher les abus de pouvoir des géants de la tech (Google, Amazon, Facebook ou Apple), qui dominent le marché numérique mondial. La Commission européenne a donc présenté en décembre dernier une « loi sur les services numériques », le Digital Markets Act (DMA). En deux Analyses, le cep a analysé cette loi, qui vise à empêcher les opérateurs des grandes plateformes numériques de restreindre la concurrence ou d’imposer des conditions inéquitables.

Subventions entraînant des distorsions du marché : le cep demande à Bruxelles de prendre des mesures uniformes à l'encontre de pays tiers comme la Chine

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La Commission européenne veut contrôler plus rigoureusement les entreprises de pays tiers en ce qui concerne les aides d'État interdites. L’accent est mis en particulier sur la Chine. La Commission européenne présentera ce mercredi un nouveau règlement. Le cep appelle Bruxelles à agir de manière uniforme.

Les transferts illégaux de données vers les Etats-Unis

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De nombreuses entreprises européennes continuent de transférer illégalement des données à caractère personnel vers les États-Unis. C'est le résultat d'une étude du cep, qui examine les conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du mois de juillet 2020.

Les aides d'État visant à atténuer le ralentissement économique induit par la crise du COVID-19

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L’« encadrement temporaire », publié par la Commission européenne, définit les conditions que doivent satisfaire les mesures d'aides d'État dans le contexte de la crise du COVID-19 pour ne pas enfreindre le droit de l’UE. Le présent cepInput évalue les conséquences de cet « encadrement temporaire » sur la concurrence au sein du marché intérieur.

La responsabilité concernant les contenus illégaux en ligne

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La Commission européenne a annoncé la révision des règles de responsabilité concernant les services et produits numériques. Des propositions concrètes doivent être publiées au cours du 4e trimestre 2020. Un document interne de la Commission européenne, été dévoilé à l'été 2019, contient des modifications que la Commission européenne pourrait proposer dans le cadre du Digital Services Act pour résoudre des problèmes spécifiques à la réglementation existante.

Une Europe adaptée à l’ère du numérique: Les missions attribuées par Ursula von der Leyen à la Commission – Partie 3

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Le présent cepAdhoc évalue les missions centrales en matière de politique numérique, de droit de la concurrence et de marché intérieur attribuées par Ursula von der Leyen à Margrethe Vestager, pressentie pour devenir vice-présidente exécutive, et aux commissaires qui lui sont affectés dans les domaines du marché intérieur et – partiellement - de l’économie.

Lignes directrices en matière d'éthique pour l’IA

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La Commission européenne souhaite encourager le développement d’une intelligence artificielle (IA) « digne de confiance » et « axée sur le facteur humain » dans l’UE. Par conséquent, l’IA devrait notamment respecter des principes éthiques. Pour garantir cela, un « groupe d’experts de haut niveau » indépendant a élaboré des « lignes directrices en matière d’éthique » (les lignes directrices) non contraignantes pour le compte de la Commission européenne, qui devraient être respectées par les développeurs et les utilisateurs de l’IA dans l’ensemble de l’UE.

Les lignes directrices en matière d’éthique dans le domaine de l’intelligence artificielle

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L’UE et l’OCDE ont toutes deux présenté cette année des lignes directrices en matière d’éthique pour le développement de l’intelligence artificielle (IA). Le présent cepInput présente les deux ensembles de lignes directrices.

L’intelligence artificielle pour l’Europe Pilier 3 : normes juridiques et règles éthiques

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L'Union Européenne encourage le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA). Dans sa stratégie d'IA, elle aborde également les défis et les risques et exige que les IA soient " dignes de confiance ". Pour cela, elle devrait être soumise à des normes juridiques appropriées et suivre des règles éthiques.

L’intelligence artificielle pour l’Europe pilier 2 : adapter les systèmes éducatifs et sociaux

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Suite à la cepAnalyse du 16 septembre 2019 portant sur le principal objectif de cette stratégie, à savoir la promotion et la coordination des investissements dans l'IA, la présente cepAnalyse du deuxième pilier de la stratégie IA de la Commission porte sur l'adaptation nécessaire des systèmes éducatifs et sociaux au nouveau monde du travail.

L’intelligence artificielle pour l’Europe pilier 1 : les investissements dans l’IA

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L'Union Européenne veut encourager le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour garantir la compétitivité mondiale de l'UE. A cette fin, la Commission européenne a présenté deux communications, dont un "plan coordonné", dans lequel elle propose une "stratégie d'IA" comportant trois piliers.

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