Climat

Après les élections européennes, la Commission devra réajuster la politique industrielle déployée par l'UE en faveur de la transition écologique et de la décarbonation. Le Centre for European Policy (cep) demande à Bruxelles de réduire les réglementations et de faire davantage confiance aux acteurs de l'économie de marché pour favoriser une innovation en faveur de la décarbonation.

Le vent, le soleil et l'hydrogène sont considérés comme les clés de la neutralité climatique. Une autre clé est souvent ignorée : le stockage du CO2. Dans une nouvelle étude, le Centre for European Policy appelle au développement d'un pipeline et d'une infrastructure de stockage à l'échelle de l'UE pour le captage et le stockage du carbone (CSC), ainsi qu'à la suppression des barrières réglementaires et à la conclusion de contrats carbone pour différence s’agissant des jeunes technologies de CSC.

Les poids lourds sont à l'origine de plus de 6 % de l'ensemble des gaz à effet de serre d’origine européenne, et la tendance est à la hausse. La Commission souhaite réduire les émissions de CO2 en favorisant les véhicules à zéro émission et un transport routier de marchandises plus efficace. Le Centre for European Policy (cep) soutient la proposition mais demande des conditions de concurrence équitables pour le transport ferroviaire et fluvial.

La tarification des émissions de CO2 est considérée par les économistes comme la clé de la décarbonisation des secteurs du transport et du bâtiment. Afin d'atténuer les difficultés sociales, le Centre for European Policy (cep) préconise un dividende climatique forfaitaire, indépendant des revenus, cofinancé par les recettes de l'UE à partir de 2027. L'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur le Fonds allemand pour le climat et la transformation (FCT) rend cette mesure plus nécessaire que jamais en Allemagne, qui pourrait servir de terre d'expérimentation avant un élargissement du dispositif à d'autres pays européens.

Lithium, cobalt, terres rares : La transition énergétique a déclenché une bataille mondiale pour les matières premières essentielles. Cette guerre menace désormais de se dérouler sur les réseaux sociaux comme X (Twitter). Les activistes peuvent ainsi utiliser plus que jamais la désinformation, les fake news, et la propagande. C'est ce qui ressort d'une étude du Centre for European Policy (cep).

Transition énergétique, défis sécuritaires, polycrise : En période de turbulences, les modèles économiques traditionnels atteignent leurs limites. Les lignes rigides entre la politique industrielle de l'État et la politique ordolibérale basée sur le marché deviennent de plus en plus floues. Dans ce contexte, le Centre for European Policy (cep) lance un débat européen visant à établir une conception commune des politiques industrielle et ordolibérale qui pourraient guider l’Union européenne dans les années et décennies à venir. Dans ce cadre, un symposium se tiendra le vendredi 17 novembre prochain à Berlin.

L'hydrogène produit avec de l’énergie verte peut contribuer à faire baisser les émissions de CO2. Toutefois, à l'heure actuelle, cette nouvelle technologie n'est guère rentable pour l'industrie. Pour que le marché se développe rapidement et génère les fonds nécessaires, l'UE prévoit la création d'une « banque » européenne de l'hydrogène. Le Centre for European Policy (cep) voit dans cet instrument de grandes opportunités, mais aussi de nombreux écueils, notamment celui d'un subventionnement excessif.

Le transport routier de marchandises est responsable d'une part significative des émissions de CO2 dans l'UE. Pour cette raison, la Commission souhaite établir de nouvelles limites de CO2 pour les camions, les fourgonnettes et les bus. Le Centre for European Policy (cep) considère que la proposition de la Commission est unilatérale, hostile à la technologie et superflue, en raison de l'existence d'autres instruments plus efficaces, et la rejette par conséquent.

La qualité de l'air est vitale pour la population et l'environnement. C'est pourquoi l'UE souhaite réduire davantage la pollution atmosphérique en Europe. Alors que le Parlement souhaite adopter à l'identique les valeurs de référence strictes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la nouvelle directive sur la qualité de l'air, le Centre de Politique Européenne (Centre for European Policy, cep) estime que la proposition plus modérée de la Commission est appropriée et réaliste.

L'accès à certains métaux convoités est une condition à la réussite de la transition énergétique. Mais le recyclage est le chaînon manquant du Green Deal européen - respectueux de l'environnement et dont les sources ne tarissent théoriquement jamais. Le Centre de politique européenne (cep) a étudié les potentiels de recyclage des aimants à terre rare pour l'énergie éolienne et l'électromobilité. Résultat : les obstacles prédominent encore.

Cobalt, lithium, terres rares : S’agissant des matières premières critiques, il est vital de réduire sa dépendance vis-à-vis de pays fournisseurs comme la Chine. Le Centre de politique européenne (Centre for European Policy, cep) félicite la Commission de vouloir améliorer la sécurité des approvisionnements. Il estime toutefois que sa proposition actuelle est trop bureaucratique et hostile à l'économie.

Berlin/Fribourg. Une révolution qui comporte des risques : Le découplage rapide de l'économie européenne à forte intensité énergétique des ressources fossiles, sans sacrifier la valeur ajoutée industrielle, est délicat sur le plan technologique et réglementaire. Le Centre de politique européenne (Centre for European Policy, cep) propose des contrats carbone pour la différence (CCfD) et des marchés verts comme outils réglementaires appropriés. Selon les calculs du cep, les coûts de la décarbonisation de la production d'acier par le biais des CCfD s'élèvent à eux seuls à 12 milliards d'euros par an dans l'UE.

Berlin/Fribourg. La Commission souhaite réduire encore davantage les émissions de polluants atmosphériques liés au trafic, tels que les oxydes d'azote, les particules et l'ozone. Pour ce faire, Bruxelles compte sur l'introduction des normes dites Euro-7. Le cep Fribourg/Berlin considère que ces exigences plus strictes vont mener à une fin prématurée des moteurs à combustion. Les normes en vigueur jusqu'à présent ont suffi à réduire considérablement les émissions polluantes liées au trafic.

Berlin/Paris/Rome. L'Europe doit devenir neutre sur le plan climatique. Cependant, des efforts d’investissement massifs sont nécessaires pour réaliser le bond technologique indispensable pour y parvenir. Le Centres for European Policy Network (cep Network) a étudié un échantillon de 105 start-ups dans le domaine des technologies propres. Résultat : le manque de capital-risque et l'excès de bureaucratie font obstacle à la transformation verte en Allemagne, en France et en Italie.

Berlin. Terres rares, énergies renouvelables, connaissances : dans la compétition mondiale pour des chaînes d'approvisionnement sûres, les ressources critiques sont de plus en plus au centre de l'attention. Le Centrum für Europäische Politik (cep Berlin/Fribourg) recommande que l'Union européenne établisse des partenariats stratégiques avec les pays tiers riches en ressources. Cette solution est préférable aux politiques fondées sur les subventions, comme l'IRA des États-Unis, qui faussent le commerce mondial.

Berlin/Fribourg. En 2018, le transport maritime a participé à hauteur d'environ 2% aux émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Cela correspondait à environ 85% des émissions allemandes. La Commission, le Conseil et le Parlement veulent se mettre d'accord sur des mesures de réduction pour l'Union européenne. Le Centre de politique européenne Berlin/Fribourg (cep Berlin/Fribourg) met en garde contre le fait que Bruxelles fasse cavalier seul.

Berlin/Fribourg. L'Union européenne veut réduire d'ici 2030 les émissions de CO₂ d'au moins 55 % par rapport à 1990. Pour ce faire, il est également prévu d'introduire un système d'échange de quotas d'émission séparé pour les bâtiments et le trafic routier. Le Centre de politique européenne Berlin/Fribourg (cep Berlin/Fribourg) s'oppose aux demandes des États membres et du Parlement européen de suspendre ou d'assouplir cette introduction en raison de l'explosion des prix de l'énergie.

Fribourg/Berlin. L'Union européenne veut réduire les émissions de gaz à effet de serre à zéro d'ici 2050 et de 55% d'ici 2030 par rapport à 1990. Pour ce faire, la Commission a proposé un vaste ensemble de mesures (« Fit for 55 ») qui prévoit également le renforcement des objectifs climatiques nationaux. Le cep Fribourg/Berlin salue le système controversé d'échange de quotas d'émission pour le transport routier et les bâtiments, mais craint des coûts trop élevés en raison de l'inflexibilité des directives pour les États membres.

Alors que les échanges commerciaux entre l'Union européenne et la Chine n'ont jamais été aussi intenses qu'en 2021, l'Union européenne n'hésite plus à se montrer critique à l'égard de son partenaire chinois, assumant une rivalité stratégique doublée d'une quête de plus grande réciprocité économique et de respect de ses valeurs fondamentales. Le Réseau des centres de politique européenne (cep Network) revient dans ce contexte sur les relations passées et présentes des deux puissances, avant de prendre un pari pour l’avenir.

Protection du climat et transports routiers : le cep salue le système d’échange de quotas d’émission de l’Union et demande des compensations sociales

Fribourg/Berlin. L’Union veut réduire les émissions de gaz à effet de serre à zéro d’ici 2050 et de 55% d’ici 2030 par rapport à 1990. Pour ce faire, la Commission a proposé un vaste paquet de mesures (« Fit for 55 »). Le Centrum für Europäische Politik (cep Fribourg/Berlin) salue le système très controversé d’échange de quotas d’émission pour les transports routiers et les bâtiments (SEQE-UE), mais demande que les prix de l’énergie qui explosent soient amortis socialement.

En réponse à la guerre en Ukraine, l'Union européenne veut mettre fin aux importations de combustibles fossiles en provenance de Russie d'ici 2027. D'ici la fin de l'année, les importations de gaz russe doivent déjà être réduites de deux tiers. Le cep de Fribourg préconise des paiements ciblés aux ménages et aux entreprises pour compenser de nouvelles hausses de prix. Les experts de Fribourg rejettent toutefois la proposition de la Commission de mettre en place des limites de prix pour le gaz et l'électricité à l'échelle européenne.

Berlin/Freiburg. L'Union européenne veut réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici 2030 par rapport à 1990. Pour ce faire, la part des énergies renouvelables doit notamment passer à 40% dans toute l'Europe. Le groupe de réflexion Centrum für Europäische Politik (cep) s'attend à des désavantages concurrentiels pour l'UE.

Peu avant la date limite du 21 janvier, le gouvernement allemand a pris position sur le projet de la Commission européenne de déclarer l’énergie nucléaire et le gaz naturel comme durables. Le Centrum für Europäische Politik (cep) y voit un levier pour stopper juridiquement la taxonomie.

Durant deux semaines, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Glasgow (COP26) s’est efforcée de trouver des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors que la Commission européenne n’a trouvé que peu de soutien pour son projet de se protéger unilatéralement de la concurrence déloyale au moyen du MACF, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), l’Allemagne, notamment, plaide pour la création d’un club climatique entre pays volontaires. L’objectif : un maximum de pays devrait s’entendre sur une tarification minimum du CO₂ et utiliser un MACF commun contre les pays hors de ce club, pour protéger leurs industries.

Initialement proposée par le Gouvernement français au mois de février, la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été définitivement adoptée, puis publiée au Journal Officiel du 24 août 2021. Les mesures de cette loi doivent notamment permettre à la France d’atteindre une réduction de 40% de ses émissions territoriales de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Les importations en provenance de pays tiers, dont les normes de lutte contre le réchauffement climatique sont faibles, mettent en danger la compétitivité des entreprises de l'UE. La Commission veut donc introduire un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais), qui devrait augmenter le coût des importations en provenance de ces pays aux normes plus souples, comme la Russie ou la Turquie. Le réseau des Centres de Politique Européenne (cep) a analysé les plans de l'UE.

L’Union européenne veut réduire les émissions de CO₂ àzéro d’ici 2050. Le secteur des transports doit également contribuer à atteindre cet objectif. De par sa « stratégie  de mobilité durable et intelligente », la Commission européenne compte sur un nouveau renforcement des normes d’émissions de CO₂ pour lesvoitures, les camionnettes et les camions. Outre la mise en place de nouvelles mesures telles que la suppression des subventions en faveur des combustibles fossiles, la Commission européenne envisage pour la première fois de recourir à un système d’échange de quotas d’émission (marché du carbone) pour le transport routier.

L’Union européenne veut réduire considérablement les émissions de CO₂ dans letransport maritime, responsable avant le déclenchement de la pandémie de Coronavirus de 2,2 % des émissions mondiales de CO₂. Bruxelles prévoit d’inclure unilatéralement les émissions de ce gaz à effet de serre dans le système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE), probablement vers le milieu de l’année. Le Centrum für Europäische Politik (cep) critique ce plan, qu’il considère comme inapproprié.

L’Union européenne veut réduire de plus de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, et même atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le nombre de rénovations énergétiques de bâtiments devrait au moins doubler d’ici à 2030.

La Commission européenne a l’intention de présenter une proposition législative visant à réduire les émissions de méthane en 2021. Le méthane, un gaz à effet de serre principalement produit par les fuites des réseaux de gaz, des décharges et, dans l’agriculture, par la digestion des vaches et des porcs, n’a pas été couvert jusqu’à présent par le système d’échange de quotats d’émission. Le Centrum für Europäische Politik (cep) demande par conséquent à Bruxelles d’inclure les émissions de méthane dans un système d’échange de quotas d’émission.

Dans la présente Analyse, le cep évalue les initiatives législatives et non législatives présentées par la Commission européenne et qui visent à protéger ou à restaurer la biodiversité.

Partie 1 : Situation de départ et options pour l'action de l'UE en matière de politique climatique

Pour la première fois, l'UE veut prendre des mesures visant à réduire les émissions de CO2 dans le transport maritime. En deux parties, dont vous trouverez ici la première, nous faisons le point sur la situation actuelle de la politique climatique au niveau mondial et européen et évaluons l'impact des mesures possibles.

La Commission européenne souhaite présenter une nouvelle stratégie sur la financement durable dans les mois à venir. Au printemps 2020, elle avait déjà organisé une consultation sur ce sujet. Nous examinons ici les idées susceptibles d'être intégrées dans la nouvelle stratégie.

La "loi européenne sur le climat" vise à fixer l'objectif de la "neutralité climatique" de l'UE à l’horizon 2050 et à réglementer l'examen d'un nouveau resserrement des objectifs de réduction des émissions pour 2030, qui passeraient ainsi de 40 % à 50, voire 55% par rapport à 1990. 

Malgré la crise du coronavirus, la Commission européenne ne se détourne pas du « Pacte vert européen » (Green Deal), dans le cadre duquel les taxes environnementales en Europe auront sans doute une importance accrue. Dans ce contexte, le cepFrance livre ici une vue d’ensemble et une analyse du système français de taxes environnementales.

La Commission européenne prévoit de modifier la directive sur la fiscalité énergétique afin que les taux de taxation des énergies fossiles soient basés sur leur teneur en CO₂ et que les subventions aux énergies fossiles soient progressivement supprimées. Le #cepFrance analyse l’expérience française en matière de fiscalité énergétique, à un stade où personne ne sait toutefois à quel point la crise du coronavirus affectera les économies des États membres de l’UE.

La tarification des émissions de CO₂ dans les secteurs des transports et du bâtiment domine le débat sur la politique climatique en France et en Allemagne. Le cep et le cepFrance analysent et évaluent conjointement les stratégies et les instruments de tarification du CO2 dans les deux pays, en soulignant les différences mais aussi les similitudes.

En Allemagne, le prix du CO2 est en cours de discussion dans le but d'atteindre les objectifs climatiques allemands d'ici 2030. Le cep présente les lignes directrices de l'UE et les options en la matière - taxe sur le CO2 ou échange de droits d'émission - et les évalue.