Environnement

Que ce soit dans le domaine des technologies numériques, de l'énergie ou des transports, la Commission européenne souhaite associer plus étroitement les pays émergents et en développement à l'économie de l'UE. Jusqu'à 300 milliards d'euros devraient être injectés dans le programme d'investissement « Global Gateway » d'ici à 2027. Dans son analyse, le Centre for European Policy (cep) a, pour la première fois, examiné en détail son impact commercial sur l'UE. Sa principale conclusion est que pour renforcer la résilience économique de l'UE, l’initiative « Global Gateway » ne doit pas être une initiative isolée ; elle doit être combinée avec les objectifs plus larges de l'agenda vert européen et se concentrer sur les infrastructures qui bénéficient le plus à l’Union.

Après 20 ans, la Commission souhaite réformer en profondeur la législation pharmaceutique obsolète. Les propositions législatives contiennent de nombreuses délégations de pouvoir à la Commission. Le Centre for European Policy (cep) considère que nombre de ces délégations ont une portée trop importante. En particulier, la possibilité de modifier les exigences d'une évaluation des risques pour l'environnement (ERE) a des conséquences considérables pour l'autorisation des médicaments.

Le vent, le soleil et l'hydrogène sont considérés comme les clés de la neutralité climatique. Une autre clé est souvent ignorée : le stockage du CO2. Dans une nouvelle étude, le Centre for European Policy appelle au développement d'un pipeline et d'une infrastructure de stockage à l'échelle de l'UE pour le captage et le stockage du carbone (CSC), ainsi qu'à la suppression des barrières réglementaires et à la conclusion de contrats carbone pour différence s’agissant des jeunes technologies de CSC.

Les poids lourds sont à l'origine de plus de 6 % de l'ensemble des gaz à effet de serre d’origine européenne, et la tendance est à la hausse. La Commission souhaite réduire les émissions de CO2 en favorisant les véhicules à zéro émission et un transport routier de marchandises plus efficace. Le Centre for European Policy (cep) soutient la proposition mais demande des conditions de concurrence équitables pour le transport ferroviaire et fluvial.

La tarification des émissions de CO2 est considérée par les économistes comme la clé de la décarbonisation des secteurs du transport et du bâtiment. Afin d'atténuer les difficultés sociales, le Centre for European Policy (cep) préconise un dividende climatique forfaitaire, indépendant des revenus, cofinancé par les recettes de l'UE à partir de 2027. L'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur le Fonds allemand pour le climat et la transformation (FCT) rend cette mesure plus nécessaire que jamais en Allemagne, qui pourrait servir de terre d'expérimentation avant un élargissement du dispositif à d'autres pays européens.

Lithium, cobalt, terres rares : La transition énergétique a déclenché une bataille mondiale pour les matières premières essentielles. Cette guerre menace désormais de se dérouler sur les réseaux sociaux comme X (Twitter). Les activistes peuvent ainsi utiliser plus que jamais la désinformation, les fake news, et la propagande. C'est ce qui ressort d'une étude du Centre for European Policy (cep).

Transition énergétique, défis sécuritaires, polycrise : En période de turbulences, les modèles économiques traditionnels atteignent leurs limites. Les lignes rigides entre la politique industrielle de l'État et la politique ordolibérale basée sur le marché deviennent de plus en plus floues. Dans ce contexte, le Centre for European Policy (cep) lance un débat européen visant à établir une conception commune des politiques industrielle et ordolibérale qui pourraient guider l’Union européenne dans les années et décennies à venir. Dans ce cadre, un symposium se tiendra le vendredi 17 novembre prochain à Berlin.

L'hydrogène produit avec de l’énergie verte peut contribuer à faire baisser les émissions de CO2. Toutefois, à l'heure actuelle, cette nouvelle technologie n'est guère rentable pour l'industrie. Pour que le marché se développe rapidement et génère les fonds nécessaires, l'UE prévoit la création d'une « banque » européenne de l'hydrogène. Le Centre for European Policy (cep) voit dans cet instrument de grandes opportunités, mais aussi de nombreux écueils, notamment celui d'un subventionnement excessif.

Le transport routier de marchandises est responsable d'une part significative des émissions de CO2 dans l'UE. Pour cette raison, la Commission souhaite établir de nouvelles limites de CO2 pour les camions, les fourgonnettes et les bus. Le Centre for European Policy (cep) considère que la proposition de la Commission est unilatérale, hostile à la technologie et superflue, en raison de l'existence d'autres instruments plus efficaces, et la rejette par conséquent.

Smartphones, ordinateurs portables, réfrigérateurs : les appareils électriques devraient être plus faciles à réparer, dans l'intérêt de l'environnement. C'est pourquoi la Commission européenne souhaite introduire un « droit à la réparation » par le biais d'une nouvelle directive visant à promouvoir la réparation des biens. Selon le Centre for European Policy (cep), la proposition de la Commission va un peu trop loin.

La qualité de l'air est vitale pour la population et l'environnement. C'est pourquoi l'UE souhaite réduire davantage la pollution atmosphérique en Europe. Alors que le Parlement souhaite adopter à l'identique les valeurs de référence strictes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la nouvelle directive sur la qualité de l'air, le Centre de Politique Européenne (Centre for European Policy, cep) estime que la proposition plus modérée de la Commission est appropriée et réaliste.

L'accès à certains métaux convoités est une condition à la réussite de la transition énergétique. Mais le recyclage est le chaînon manquant du Green Deal européen - respectueux de l'environnement et dont les sources ne tarissent théoriquement jamais. Le Centre de politique européenne (cep) a étudié les potentiels de recyclage des aimants à terre rare pour l'énergie éolienne et l'électromobilité. Résultat : les obstacles prédominent encore.

Cobalt, lithium, terres rares : S’agissant des matières premières critiques, il est vital de réduire sa dépendance vis-à-vis de pays fournisseurs comme la Chine. Le Centre de politique européenne (Centre for European Policy, cep) félicite la Commission de vouloir améliorer la sécurité des approvisionnements. Il estime toutefois que sa proposition actuelle est trop bureaucratique et hostile à l'économie.

Berlin/Fribourg. Une révolution qui comporte des risques : Le découplage rapide de l'économie européenne à forte intensité énergétique des ressources fossiles, sans sacrifier la valeur ajoutée industrielle, est délicat sur le plan technologique et réglementaire. Le Centre de politique européenne (Centre for European Policy, cep) propose des contrats carbone pour la différence (CCfD) et des marchés verts comme outils réglementaires appropriés. Selon les calculs du cep, les coûts de la décarbonisation de la production d'acier par le biais des CCfD s'élèvent à eux seuls à 12 milliards d'euros par an dans l'UE.

Berlin/Fribourg. La Commission souhaite réduire encore davantage les émissions de polluants atmosphériques liés au trafic, tels que les oxydes d'azote, les particules et l'ozone. Pour ce faire, Bruxelles compte sur l'introduction des normes dites Euro-7. Le cep Fribourg/Berlin considère que ces exigences plus strictes vont mener à une fin prématurée des moteurs à combustion. Les normes en vigueur jusqu'à présent ont suffi à réduire considérablement les émissions polluantes liées au trafic.

Berlin/Paris/Rome. L'Europe doit devenir neutre sur le plan climatique. Cependant, des efforts d’investissement massifs sont nécessaires pour réaliser le bond technologique indispensable pour y parvenir. Le Centres for European Policy Network (cep Network) a étudié un échantillon de 105 start-ups dans le domaine des technologies propres. Résultat : le manque de capital-risque et l'excès de bureaucratie font obstacle à la transformation verte en Allemagne, en France et en Italie.

Berlin/Fribourg. Avec un nouveau règlement sur les emballages, la Commission souhaite renforcer la protection de l'environnement et les opportunités de marché pour les matériaux recyclés. Le Centrum für Europäische Politik (cep Berlin/Fribourg) voit un grand potentiel dans une économie circulaire à l'échelle de l'UE. Cependant, Bruxelles n'est qu'à mi-chemin. Les États membres risquent de continuer à entraver le marché unique par un trop grand nombre de réglementations nationales.

Berlin. Terres rares, énergies renouvelables, connaissances : dans la compétition mondiale pour des chaînes d'approvisionnement sûres, les ressources critiques sont de plus en plus au centre de l'attention. Le Centrum für Europäische Politik (cep Berlin/Fribourg) recommande que l'Union européenne établisse des partenariats stratégiques avec les pays tiers riches en ressources. Cette solution est préférable aux politiques fondées sur les subventions, comme l'IRA des États-Unis, qui faussent le commerce mondial.

Fribourg/Berlin. Réfrigérateurs, lampes, téléviseurs ou textiles : la Commission veut pouvoir fixer des exigences dites d'écoconception pour presque tous les produits de l'UE. L'objectif est de réduire la consommation d'énergie et de ressources lors de la fabrication, de l'utilisation et de l'élimination de ces produits. Cela doit permettre d'accélérer le passage d'une économie du jetable à une économie circulaire. Le Centre de politique européenne de Fribourg/Berlin craint des conflits d'objectifs - et même des effets négatifs sur la durabilité - en cas d'exigences trop étroites et parcellaires.

Berlin/Freiburg. L'Union européenne veut réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici 2030 par rapport à 1990. Pour ce faire, la part des énergies renouvelables doit notamment passer à 40% dans toute l'Europe. Le groupe de réflexion Centrum für Europäische Politik (cep) s'attend à des désavantages concurrentiels pour l'UE.

Durant deux semaines, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Glasgow (COP26) s’est efforcée de trouver des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors que la Commission européenne n’a trouvé que peu de soutien pour son projet de se protéger unilatéralement de la concurrence déloyale au moyen du MACF, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), l’Allemagne, notamment, plaide pour la création d’un club climatique entre pays volontaires. L’objectif : un maximum de pays devrait s’entendre sur une tarification minimum du CO₂ et utiliser un MACF commun contre les pays hors de ce club, pour protéger leurs industries.

Avec l’ambition dite « zéro pollution », l’UE souhaite réduire considérablement les polluants présents dans l’air, l’eau, les sols et les produits de consommation. Grâce à ce plan d’action, la Commission européenne veut renforcer le leadership de l’UE dans les domaines de l’écologie, du numérique et de l’économie. A l’hoziron 2030, des centaines de milliers de décès prématurés dans l’UE, attribués chaque année à la seule pollution atmosphérique, devraient être évités de cette manière.

Beaucoup de plastique, pas de taxe : la taxe européenne sur le plastique s'avère être de la poudre aux yeux. Ladite "taxe européenne sur les plastiques" introduite en 2021 pour financer le budget de l'UE n'est pas une taxe européenne et n'oblige pas les États membres à prélever une taxe nationale sur les déchets plastiques sur les déchets plastiques.

Dans la présente Analyse, le cep évalue les initiatives législatives et non législatives présentées par la Commission européenne et qui visent à protéger ou à restaurer la biodiversité.

Partie 1 : Situation de départ et options pour l'action de l'UE en matière de politique climatique

Pour la première fois, l'UE veut prendre des mesures visant à réduire les émissions de CO2 dans le transport maritime. En deux parties, dont vous trouverez ici la première, nous faisons le point sur la situation actuelle de la politique climatique au niveau mondial et européen et évaluons l'impact des mesures possibles.

La Commission européenne a annoncé de nombreuses mesures visant à créer une économie circulaire capable d’accroître la croissance économique tout en réduisant la consommation des ressources.

La Commission européenne a annoncé de nombreuses mesures visant à mettre en place une économie circulaire, susceptible de stimuler la croissance économique tout en réduisant la consommation des ressources. Nous avons évalué ces mesures dans le cadre d'un PolicyBrief.

Malgré la crise du coronavirus, la Commission européenne ne se détourne pas du « Pacte vert européen » (Green Deal), dans le cadre duquel les taxes environnementales en Europe auront sans doute une importance accrue. Dans ce contexte, le cepFrance livre ici une vue d’ensemble et une analyse du système français de taxes environnementales.

La tarification des émissions de CO₂ dans les secteurs des transports et du bâtiment domine le débat sur la politique climatique en France et en Allemagne. Le cep et le cepFrance analysent et évaluent conjointement les stratégies et les instruments de tarification du CO2 dans les deux pays, en soulignant les différences mais aussi les similitudes.

Les missions centrales attribuées par Ursula von der Leyen aux nouveaux commissaires européens ont été évaluées par le cep dans cinq cepAdhocs. La seconde porte sur le thème "Un Green Deal européen", dont Frans Timmermans sera responsable en tant que vice-président exécutif.