Analyse du cep : Le droit de réparer devient une obligation de réparer
Smartphones, ordinateurs portables, réfrigérateurs : les appareils électriques devraient être plus faciles à réparer, dans l'intérêt de l'environnement. C'est pourquoi la Commission européenne souhaite introduire un « droit à la réparation » par le biais d'une nouvelle directive visant à promouvoir la réparation des biens. Selon le Centre for European Policy (cep), la proposition de la Commission va un peu trop loin.
Les Analyses du cep
« Si la réparation est moins chère que le remplacement pendant la période de garantie, le droit de réparer devient de fait une obligation de réparer. Cela limite le choix du consommateur », explique Svenja Schwind, experte des questions environnementales au sein du cep. Elle a analysé la proposition avec les juristes du cep Götz Reichert et Patrick Stockebrandt.
Selon les scientifiques du cep, les avantages et les inconvénients s'équilibrent. Par exemple, les réparations seraient en principe facilitées, puisque les consommateurs disposeraient d'un point de contact direct avec le fabricant et de plus d'informations sur les possibilités de réparation. Toutefois, des conflits d'objectifs pourraient survenir, notamment en relation avec les exigences déjà existantes en matière d'écoconception, souligne M. Reichert. Une réparation n'est pas toujours automatiquement écologique, par exemple si un nouveau réfrigérateur consomme beaucoup moins d'électricité. En outre, les produits utilisés depuis longtemps pourraient inhiber la volonté d'innovation des entreprises et donc le progrès technique, explique Mme Schwind.
Par ailleurs, M. Stockebrandt met en garde contre les demandes du Parlement européen visant à permettre à la Commission d'inclure de nouveaux produits dans la directive sur la promotion des réparations. « Cette décision essentielle doit être prise par le législateur européen lui-même », explique M. Stockebrandt.
