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Économie numérique

Victor Warhem

Représentant du Centre de Politique Européenne en France

+33 1 88 80 72 00

warhem(at)cep.eu

Économie numérique

La numérisation continue de progresser dans tous les secteurs de l'économie. Cela s'accompagne d'énormes opportunités pour les consommateurs et les entreprises. Pour tirer parti de ces opportunités, une très bonne infrastructure numérique, une politique de la concurrence efficace et la confiance des consommateurs et des entreprises sont nécessaires. Il incombe à l'Union européenne de concevoir le cadre juridique dans l'ensemble de l'UE de manière à ce que ces trois exigences puissent être remplies.

Le cep demande plus de concurrence dans les chaines de valeur de l'IA générative

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L’Intelligence artificielle générative a franchi une nouvelle étape dans la redéfinition de notre perception de la réalité. Face à la concentration de plus en plus préoccupante de ce marché dans les mains des géants du numériques, la Commission européenne a entamé une procédure à l’encontre de Microsoft pour sa collaboration étroite avec le leader mondial de l’IA, OpenAI. Le Centre for European Policy (cep) met en garde contre les conséquences de cette domination des géants américains sur le droit à la concurrence et sur la stabilité de nos systèmes démocratiques.

Pertes d'emploi dues à l'IA : le cep met en garde contre des troubles sociaux imminents

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L'intelligence artificielle (IA) est sur le point de révolutionner le monde du travail. Alors que les précédentes avancées technologiques complétaient les compétences des travailleurs et augmentaient ainsi leur productivité, l'IA dite générative entraînera des pertes d'emploi irréversibles. Le Centre for European Policy (cep) a présenté une méta-analyse d'études empiriques et en conclut que 20 millions de travailleurs perdront leur emploi dans l'UE à court terme. De telles pertes ne pourront que susciter des troubles sociaux.

IA et sécurité : le cep demande plus de concurrence pour un meilleur encadrement

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Le marché de l'intelligence artificielle est aujourd’hui concentré entre les mains d’une poignée d’entreprises. Dans un contexte d’oligopole, la vitesse prime souvent sur la minutie. Selon le Centre for European Policy (cep), cette structure de marché particulière représente un grave risque pour la sécurité. Le groupe de réflexion recommande donc une politique de concurrence plus active ainsi que des accords open source.

La responsabilité juridique des dommages causés par l'IA : une législation bien intentionnée mais mal conçue

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Jusqu'à présent, la responsabilité relative aux dommages résultant de l’utilisation d’une intelligence artificielle (IA) a souvent posé des problèmes de preuve aux parties lésées, car les systèmes d'IA sont généralement complexes et opaques. La Commission souhaite donc minimiser ces problèmes en instaurant une obligation de divulgation des preuves et une présomption de causalité - c’est à dire qu’il reviendra au fournisseur d’IA de prouver que son programme n’est pas à l’origine du dommage causé.

Échange de produits dérivés libellés en euros : une étude du cep présente des pistes pour faire sortir les chambres de compensation de Londres

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Les contrats de produits dérivés dans l’Union européenne sont de plus en plus compensés par des chambres de compensation centrales. Une grande partie de cette activité, en particulier pour les contrats dérivés libellés en euros (« euro clearing »), est prise en charge par des chambres de compensation au Royaume-Uni – c’est à dire en dehors de l’Union depuis le Brexit. Une étude du Centre for European Policy (cep), soutenue par Deutsche Börse, estime que des efforts pour relocaliser ces chambres de compensation dans l’Union sont nécessaires.

Sans valeur ajoutée avérée, très coûteuse, voire dangereuse : le cep rejette la proposition de règlement d’euro numérique

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Que ce soit en Chine, aux États-Unis ou ailleurs, les monnaies numériques gagnent du terrain. Alors que la Banque centrale européenne (BCE) pousse depuis des années déjà à l'introduction d'un euro numérique et que la Commission lui a emboîté le pas cet été avec une proposition de cadre juridique, le Centre de Politique Européenne (Centre for European Policy, cep) s'oppose à l'introduction d'une monnaie numérique européenne sur la base de la proposition de règlement européen publié en juin dernier. Cette proposition fait l’objet d’une évaluation méticuleuse de la part du cep, probablement la plus détaillée à ce jour.

Étude du cep : Les réseaux sociaux deviennent une arme géopolitique

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Lithium, cobalt, terres rares : La transition énergétique a déclenché une bataille mondiale pour les matières premières essentielles. Cette guerre menace désormais de se dérouler sur les réseaux sociaux comme X (Twitter). Les activistes peuvent ainsi utiliser plus que jamais la désinformation, les fake news, et la propagande. C'est ce qui ressort d'une étude du Centre for European Policy (cep).

Avancer ensemble dans la polycrise : le cep appelle à une réévaluation des politiques ordolibérale et industrielle en Europe

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Transition énergétique, défis sécuritaires, polycrise : En période de turbulences, les modèles économiques traditionnels atteignent leurs limites. Les lignes rigides entre la politique industrielle de l'État et la politique ordolibérale basée sur le marché deviennent de plus en plus floues. Dans ce contexte, le Centre for European Policy (cep) lance un débat européen visant à établir une conception commune des politiques industrielle et ordolibérale qui pourraient guider l’Union européenne dans les années et décennies à venir. Dans ce cadre, un symposium se tiendra le vendredi 17 novembre prochain à Berlin.

Métavers : le cep critique la stratégie de la Commission pour son manque de recherche de compétitivité globale

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Les mondes virtuels sont supposés être porteurs de croissance et d'emplois. C'est pourquoi la Commission européenne a élaboré une stratégie dite du Métavers. Le Centre for European Policy (cep) estime que les mesures proposées sont discutables, formulées de manière peu claire et ne recherchent pas à améliorer la compétitivité du secteur par rapport aux géants américains de la technologie comme Meta.

Étude du cep : Les populistes européens s'appuient de plus en plus sur l'IA

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Berlin/Fribourg/Paris/Rome. X (Twitter), Facebook, Cambridge Analytica : Depuis des années, les campagnes de désinformation populistes s’appuient sur la viralité des réseaux sociaux. Aujourd'hui, elles ajoutent à leur arsenal l’intelligence artificielle (IA) pour amplifier leur force de frappe. Telle est la conclusion d'une étude réalisée par le Centre for European Policy (cep). Les chercheurs allemands, français et italiens appellent à des règles plus strictes compte tenu des dangers.

Transfert de données vers les Etats-Unis : amende contre Meta - le cep met en garde contre les risques pesant sur d'autres entreprises

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L'autorité irlandaise de contrôle de la protection des données a infligé une amende record de 1,2 milliard d'euros à la société mère américaine de Facebook, Meta. L'affaire concerne le transfert de données personnelles d'utilisateurs européens vers les États-Unis. Meta est priée de stopper également le transfert de données en cours. Le Centre de politique européenne (cep) estime que cette décision est logique.

Métaverse de la santé : le cep demande un label qualité

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Berlin/Fribourg. Diagnostic, thérapie, prévention : les mondes virtuels, connus sous le nom de métavers, vont révolutionner le secteur de la santé. La Commission entend présenter en juillet une stratégie européenne en matière de métavers. Le Centre de politique européenne (cep) voit d'énormes opportunités pour le secteur de la santé, mais insiste sur un label de qualité obligatoire pour protéger les données personnelles.

Règlement sur les puces électroniques : le cep Fribourg/Berlin prédit une course aux subventions avec les pays tiers

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Fribourg/Berlin. L’Union européenne veut développer massivement la production de puces électroniques de pointe sur son territoire. L’objectif est de réduire la dépendance vis-à-vis d’États comme les États-Unis, Taiwan et la Corée du Sud grâce à l’innovation et la production domestique. Le cep Fribourg/Berlin doute que la loi ait cet effet et craint au contraire une course aux subventions de plusieurs milliards. En mars dernier, le cep avait déjà mis en garde contre une dérive de la politique industrielle.  

La Loi européenne sur l'intelligence artificielle

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Qu'il s'agisse de santé, de travail, de consommation ou de médias, l'intelligence artificielle (IA) va modifier la vie de nombreuses personnes de diverses manières. La Commission veut donc créer des règles pour protéger la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des utilisateurs de l'IA. Elle veut interdire les systèmes particulièrement dangereux. D'autres seront soumis à des obligations échelonnées en fonction des risques ou à des codes de conduite volontaires. Dans certains cas, il n'y aura aucune obligation.

Le projet européen de portefeuille numérique

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Cartes d'identité, permis de conduire, monnaie numérique : d’après la Commission, les États membres doivent introduire des « portefeuilles numériques ». Les applications sur les smartphones vont remplacer les tickets et les cartes dans les portefeuilles d'ici à la mi-2023. Chacun des États membres doit présenter une solution technique d'ici-là. La Commission a présenté une proposition de règlement dans ce sens.

Le Digital Services Act - Partie I : Champ d'application et exemption de responsabilité

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Les plateformes en ligne sont souvent utilisées à mauvais escient pour diffuser de la propagande terroriste et des discours haineux. Les fournisseurs de service intermédiaire comme Facebook ont un rôle clé à jouer dans la lutte contre les contenus illicites. Avec le Digital Services Act (DSA), la Commission veut renforcer le marché intérieur et créer un environnement en ligne sûr et transparent.

Le Digital Services Act - Partie II : les obligations de diligence raisonnable

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Les plateformes en ligne sont souvent utilisées à mauvais escient pour diffuser de la propagande terroriste et des discours haineux. Les fournisseurs de service intermédiaire comme Facebook ont un rôle clé à jouer dans la lutte contre les contenus illicites. Avec le Digital Services Act (DSA), la Commission veut renforcer le marché intérieur et créer un environnement en ligne sûr et transparent.

Le Digital Services Act - Partie III : surveillance et application

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Les plateformes en ligne sont souvent utilisées à mauvais escient pour diffuser de la propagande terroriste et des discours haineux. Les fournisseurs de service intermédiaire comme Facebook ont un rôle clé à jouer dans la lutte contre les contenus illicites. Avec le Digital Services Act (DSA), la Commission veut renforcer le marché intérieur et créer un environnement en ligne sûr et transparent.

Le Digital Markets Act Partie II : mise en oeuvre et gouvernance

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Le droit de la concurrence ne suffit pas à empêcher les abus de pouvoir des géants de la tech (Google, Amazon, Facebook ou Apple), qui dominent le marché numérique mondial. La Commission européenne a donc présenté en décembre dernier une « loi sur les services numériques », le Digital Markets Act (DMA). En deux Analyses, le cep a analysé cette loi, qui vise à empêcher les opérateurs des grandes plateformes numériques de restreindre la concurrence ou d’imposer des conditions inéquitables.

Le Digital Markets Act Partie I : les obligations des plateformes en ligne

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Le droit de la concurrence ne suffit pas à empêcher les abus de pouvoir des géants de la tech (Google, Amazon, Facebook ou Apple), qui dominent le marché numérique mondial. La Commission européenne a donc présenté en décembre dernier une « loi sur les services numériques », le Digital Markets Act (DMA). En deux Analyses, le cep a analysé cette loi, qui vise à empêcher les opérateurs des grandes plateformes numériques de restreindre la concurrence ou d’imposer des conditions inéquitables.

 

COVID-19 : la lutte contre la désinformation

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La Commission européenne présente plusieurs mesures et instruments pour lutter contre la désinformation sur le COVID-19 sur les plateformes en ligne. Nous évaluons ici ces différentes mesures.

Le Digital Markets Act

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La Commission européenne doit rendre publique prochainement le Digital Markets Act, une proposition de loi qui vise à garantir la concurrence sur les marchés numériques. Le présent Input examine les projets de la Commission à l’appui de deux consultations publiques et d'un discours de la vice-présidente exécutive, Margrethe Vestager.

Un leadership européen en matière d’économie numérique

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L'Europe prend de plus en plus de retard sur les États-Unis et la Chine, en particulier dans les domaines de la gestion des données et de l'informatique dématérialisée. La présente étude du cep, commandée par le fournisseur de logiciels SAP, identifie trois priorités et propose des recommandations détaillées quant à des mesures politiques grâce auxquelles l'UE pourrait jouer un rôle de premier plan en matière d'économie numérique.

Un espace européen unique de données (2)

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Dans le cadre de sa stratégie en matière de données, la Commission européenne souhaite créer des espaces de données européens pour différents secteurs, notamment l'énergie, la santé et les finances. Elle a annoncé ses ambitions à cet égard dans une communication que le cep a examinée dans le cadre de deux analyses. En voici la deuxième partie.

Statu quo du traitement règlementaire des cryptomonnaies dans l’Union européenne

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La Commission européenne veut clarifier le cadre juridique relatif aux cryptomonnaies, actuellement très imprécis. Un cepInput donne un aperçu de l'état actuel de la réglementation et examine si, et dans quelles conditions, les cryptomonnaies prennent en compte les principales dispositions régissant les marchés financiers de l'UE.

La responsabilité concernant les contenus illégaux en ligne

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La Commission européenne a annoncé la révision des règles de responsabilité concernant les services et produits numériques. Des propositions concrètes doivent être publiées au cours du 4e trimestre 2020. Un document interne de la Commission européenne, été dévoilé à l'été 2019, contient des modifications que la Commission européenne pourrait proposer dans le cadre du Digital Services Act pour résoudre des problèmes spécifiques à la réglementation existante.

La stratégie européenne sur l’intelligence artificielle

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La Commission européenne travaille à une stratégie européenne en matière d'intelligence artificielle (IA) et doit publier un Livre blanc sur le sujet mercredi 19 février prochain. Le cep a évalué ce projet, dont il a pu prendre connaissance.

Une meilleure mise en œuvre du RGPD

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La Commission européenne a résumé dans une communication l'état de l'harmonisation juridique dans l'UE par le biais du règlement de base sur la protection des données (RGDP) et a proposé des mesures supplémentaires pour une application meilleure et uniforme. Le RGDP a remplacé la précédente directive sur la protection des données de mai 2018.

Lignes directrices en matière d'éthique pour l’IA

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La Commission européenne souhaite encourager le développement d’une intelligence artificielle (IA) « digne de confiance » et « axée sur le facteur humain » dans l’UE. Par conséquent, l’IA devrait notamment respecter des principes éthiques. Pour garantir cela, un « groupe d’experts de haut niveau » indépendant a élaboré des « lignes directrices en matière d’éthique » (les lignes directrices) non contraignantes pour le compte de la Commission européenne, qui devraient être respectées par les développeurs et les utilisateurs de l’IA dans l’ensemble de l’UE.

L’intelligence artificielle pour l’Europe Pilier 3 : normes juridiques et règles éthiques

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L'Union Européenne encourage le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA). Dans sa stratégie d'IA, elle aborde également les défis et les risques et exige que les IA soient " dignes de confiance ". Pour cela, elle devrait être soumise à des normes juridiques appropriées et suivre des règles éthiques.

L’intelligence artificielle pour l’Europe pilier 2 : adapter les systèmes éducatifs et sociaux

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Suite à la cepAnalyse du 16 septembre 2019 portant sur le principal objectif de cette stratégie, à savoir la promotion et la coordination des investissements dans l'IA, la présente cepAnalyse du deuxième pilier de la stratégie IA de la Commission porte sur l'adaptation nécessaire des systèmes éducatifs et sociaux au nouveau monde du travail.

L’intelligence artificielle pour l’Europe pilier 1 : les investissements dans l’IA

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L'Union Européenne veut encourager le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour garantir la compétitivité mondiale de l'UE. A cette fin, la Commission européenne a présenté deux communications, dont un "plan coordonné", dans lequel elle propose une "stratégie d'IA" comportant trois piliers.

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