Dividende climatique : le cep recommande le versement d'une somme forfaitaire par habitant - avec un financement de l'UE
La tarification des émissions de CO2 est considérée par les économistes comme la clé de la décarbonisation des secteurs du transport et du bâtiment. Afin d'atténuer les difficultés sociales, le Centre for European Policy (cep) préconise un dividende climatique forfaitaire, indépendant des revenus, cofinancé par les recettes de l'UE à partir de 2027. L'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur le Fonds allemand pour le climat et la transformation (FCT) rend cette mesure plus nécessaire que jamais en Allemagne, qui pourrait servir de terre d'expérimentation avant un élargissement du dispositif à d'autres pays européens.
Les Inputs du cep
Pour mémoire, le dividende climatique est un paiement forfaitaire de l'État aux citoyens dans le but de compenser intégralement ou partiellement les surcoûts liés à une tarification du CO2. Dans ce contexte, l'utilisation du dividende climatique n'est pas soumise à une obligation d'affectation, de sorte que les citoyens peuvent en disposer librement. L'objectif indirect d’un dividende climatique est d'augmenter l'acceptation de la tarification du CO2 et de rendre ainsi la politique climatique globalement plus viable et plus prévisible.
« Il est essentiel de donner la priorité à la tarification du carbone à l'avenir. Il est tout aussi essentiel de redistribuer l'intégralité des recettes à la population et de minimiser ainsi les coûts supplémentaires du prix du carbone pour les groupes à faibles et moyens revenus », déclare Martin Menner, économiste du cep, qui a examiné les chances du dividende climatique de réorienter la politique climatique du gouvernement allemand avec Jan Voßwinkel, économiste du cep, et Götz Reichert, juriste du cep. Un paiement forfaitaire par habitant serait le plus facile à mettre en œuvre d'un point de vue administratif et apporterait une aide nette à la classe moyenne.
« Associé à une aide spéciale pour les cas difficiles, le dividende climatique aurait le potentiel d'accroître l'acceptation par le public d'une politique climatique durable », souligne M. Menner. La tarification du CO2 pour les transports et les bâtiments est déjà mise en œuvre en Allemagne. Elle devrait être appliquée dans l'ensemble de l'UE à partir de 2027. « Après cette transition vers le système d'échange de quotas d'émission de l'UE au plus tard, il sera essentiel de soulager efficacement les citoyens grâce à un dividende climatique, car des prix du CO2 très élevés peuvent entraîner des charges considérables, en particulier pour les revenus faibles et moyens », explique M. Voßwinkel.
M. Reichert, juriste au cep, est favorable à l'utilisation des recettes du système européen d'échange de quotas d'émission pour soulager les citoyens à partir de 2027. « À cette fin, l'Allemagne devrait s'efforcer de clarifier la législation européenne afin qu'un dividende climatique puisse être financé d'une manière juridiquement sûre. Cela favoriserait l'européanisation du dispositif également. », déclare M. Reichert.
