Communiqués de presse du Centre de Politique Européenne | Paris

15 octobre 2021

Contenus illégaux en ligne : la législation européenne sur les services numériques (Digital Services Act) va à l'encontre du droit de l'UE et reste souvent flou

Les plateformes en ligne sont souvent utilisées à mauvais escient pour diffuser de la propagande terroriste et des discours haineux. Les fournisseurs de service intermédiaire comme Facebook ont un rôle clé à jouer dans la lutte contre les contenus illicites. Avec le Digital Services Act (DSA), la Commission veut renforcer le marché intérieur et créer un environnement en ligne sûr et transparent.

14 septembre 2021

Loi Climat et Résilience : La France devrait adapter sa politique climatique à son discours sur la scène européenne

Initialement proposée par le Gouvernement français au mois de février, la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été définitivement adoptée, puis publiée au Journal Officiel du 24 août 2021. Les mesures de cette loi doivent notamment permettre à la France d’atteindre une réduction de 40% de ses émissions territoriales de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

28 juillet 2021

Le Digital Markets Act (DMA) enfreint le droit européen et la Charte des droits fondamentaux

Le droit de la concurrence ne suffit pas à empêcher les abus de pouvoir des géants de la tech (Google, Amazon, Facebook ou Apple), qui dominent le marché numérique mondial. La Commission européenne a donc présenté en décembre dernier une « loi sur les services numériques », le Digital Markets Act (DMA). En deux Analyses, le cep a analysé cette loi, qui vise à empêcher les opérateurs des grandes plateformes numériques de restreindre la concurrence ou d’imposer des conditions inéquitables.

13 juillet 2021

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) risque de nuire à l'industrie d'exportation dans l'Union européenne

Les importations en provenance de pays tiers, dont les normes de lutte contre le réchauffement climatique sont faibles, mettent en danger la compétitivité des entreprises de l'UE. La Commission veut donc introduire un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais), qui devrait augmenter le coût des importations en provenance de ces pays aux normes plus souples, comme la Russie ou la Turquie. Le réseau des Centres de Politique Européenne (cep) a analysé les plans de l'UE.

18 mai 2021

Objectives climatiques du UE : le cep préconise qu’un marché du carbone soit le principal moyen de réduire les émissions de CO2 également dans le transport routier

L’Union européenne veut réduire les émissions de CO2 à zéro d’ici 2050. Le secteur des transports doit également contribuer à atteindre cet objectif. De par sa « stratégie  de mobilité durable et intelligente », la Commission européenne compte sur un nouveau renforcement des normes d’émissions de CO2 pour les voitures, les camionnettes et les camions. Outre la mise en place de nouvelles mesures telles que la suppression des subventions en faveur des combustibles fossiles, la Commission européenne envisage pour la première fois de recourir à un système d’échange de quotas d’émission (marché du carbone) pour le transport routier.