Communiqués de presse du Centre de Politique Européenne | Paris
09 mars 2022
Fribourg/Berlin. En septembre 2021, un projet de nouveau cadre juridique pour les assureurs a proposé par la Commission européenne. Cette volonté d’établir un nouveau cadre vient du fait que la Commission européenne souhaite réviser la directive Solvabilité II. L'objectif de cette révision est de mieux adapter les assureurs à des conditions générales structurellement modifiées, comme la faiblesse persistante des taux d'intérêt, les risques climatiques, ou encore les effets du covid. Le cep Fribourg/Berlin estime que certaines des modifications prévues sont superflues, voire dangereuses.
22 février 2022
Paris. L'année 2022 sera décisive pour la gouvernance économique de l'UE. Après l'assouplissement des règles fiscales lié à la pandémie de covid-19, la Commission a décidé le 19 octobre 2021 de relancer sa consultation de 2020 sur le sujet. Le Centre de Politique Européenne de Paris a étudié la situation macroéconomique actuelle et élaboré des propositions de réforme de la gouvernance économique destinées à la fois à soutenir la croissance et à favoriser la réduction des ratios d’endettement.
08 février 2022
Berlin/Fribourg. L'Union européenne veut investir environ 45 milliards d'euros dans la production de semi-conducteurs de pointe d'ici 2030. Pour ce faire, la Commission assouplit, avec le Chips Act, les règles strictes en matière d'aides d'État en vigueur encore aujourd’hui. Avec ce changement de paradigme, l'Europe veut réduire sa dépendance vis-à-vis des Etats-Unis et de la Chine et devenir plus autonome dans la recherche et la production. Bruxelles réagit ainsi aux problèmes de livraison dont souffre notamment le secteur automobile allemand. Le groupe de réflexion Centrum für Europäische Politik (cep) estime que cette loi est une aberration en matière de politique industrielle.
25 janvier 2022
Peu avant la date limite du 21 janvier, le gouvernement allemand a pris position sur le projet de la Commission européenne de déclarer l’énergie nucléaire et le gaz naturel comme durables. Le Centrum für Europäische Politik (cep) y voit un levier pour stopper juridiquement la taxonomie.
18 janvier 2022
Qu'il s'agisse du principe d’unanimité, de la défense de l'État de droit ou de son poids géostratégique, l'Union européenne est à la croisée des chemins. En s'appuyant sur de nouveaux traités bilatéraux, l’Allemagne, la France et l'Italie veulent à ce titre rendre l'UE plus opérationnelle et en faire un acteur de premier plan sur la scène internationale.
23 novembre 2021
Le cep préconise que l'Union européenne s'inspire du Royaume-Uni et des Etats-Unis
L’anti-inflammatoire et immunosuppresseur dexaméthasone, médicament ayant fait ses preuves depuis des décennies, joue un rôle important dans la lutte contre le COVID-19 en réduisant significativement la mortalité dans les hôpitaux. Il montre que les médicaments tombés dans le domaine public peuvent être très efficaces dans le traitement de maladies pour lesquelles ils n’avaient pas initialement été développés.
17 novembre 2021
Le cep demande un club climatique fondé sur des taxes
Durant deux semaines, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Glasgow (COP26) s’est efforcée de trouver des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors que la Commission européenne n’a trouvé que peu de soutien pour son projet de se protéger unilatéralement de la concurrence déloyale au moyen du MACF, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), l’Allemagne, notamment, plaide pour la création d’un club climatique entre pays volontaires. L’objectif : un maximum de pays devrait s’entendre sur une tarification minimum du CO2 et utiliser un MACF commun contre les pays hors de ce club, pour protéger leurs industries.
15 octobre 2021
Les plateformes en ligne sont souvent utilisées à mauvais escient pour diffuser de la propagande terroriste et des discours haineux. Les fournisseurs de service intermédiaire comme Facebook ont un rôle clé à jouer dans la lutte contre les contenus illicites. Avec le Digital Services Act (DSA), la Commission veut renforcer le marché intérieur et créer un environnement en ligne sûr et transparent.
14 septembre 2021
Initialement proposée par le Gouvernement français au mois de février, la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été définitivement adoptée, puis publiée au Journal Officiel du 24 août 2021. Les mesures de cette loi doivent notamment permettre à la France d’atteindre une réduction de 40% de ses émissions territoriales de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
28 juillet 2021
Le droit de la concurrence ne suffit pas à empêcher les abus de pouvoir des géants de la tech (Google, Amazon, Facebook ou Apple), qui dominent le marché numérique mondial. La Commission européenne a donc présenté en décembre dernier une « loi sur les services numériques », le Digital Markets Act (DMA). En deux Analyses, le cep a analysé cette loi, qui vise à empêcher les opérateurs des grandes plateformes numériques de restreindre la concurrence ou d’imposer des conditions inéquitables.
13 juillet 2021
Les importations en provenance de pays tiers, dont les normes de lutte contre le réchauffement climatique sont faibles, mettent en danger la compétitivité des entreprises de l'UE. La Commission veut donc introduire un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais), qui devrait augmenter le coût des importations en provenance de ces pays aux normes plus souples, comme la Russie ou la Turquie. Le réseau des Centres de Politique Européenne (cep) a analysé les plans de l'UE.
18 mai 2021
L’Union européenne veut réduire les émissions de CO2 à zéro d’ici 2050. Le secteur des transports doit également contribuer à atteindre cet objectif. De par sa « stratégie de mobilité durable et intelligente », la Commission européenne compte sur un nouveau renforcement des normes d’émissions de CO2 pour les voitures, les camionnettes et les camions. Outre la mise en place de nouvelles mesures telles que la suppression des subventions en faveur des combustibles fossiles, la Commission européenne envisage pour la première fois de recourir à un système d’échange de quotas d’émission (marché du carbone) pour le transport routier.