Crédit en ligne : l’Union veut mieux protéger les consommateurs
Financements gratuits, plateformes de crowdfunding, offres « buy-now-pay-later » : Le nombre de crédits rapides sur Internet a augmenté de manière drastique. Si ces offres stimulent la concurrence, elles créent de nouveaux risques pour les consommateurs. Afin de renforcer leurs droits, et de mieux les protéger contre le surendettement privé, la Commission travaille sur une nouvelle directive. Le Centre de politique européenne (cep) estime que la réforme est globalement nécessaire, mais que certaines des propositions sont trop rigides et pas assez adaptées.
Les Analyses du cep
« L’UE ne devrait pas introduire un formulaire d’information supplémentaire », indique l’économiste du cep Philipp Eckhardt. Celui-ci ne crée pas de valeur ajoutée, mais engendre davantage de bureaucratie inutile. Eckhardt a étudié la proposition de la Commission avec l’économiste du cep Marco Mazzone et le juriste du cep Patrick Stockebrandt.
Selon les experts du cep, l’échange d’informations pour l’évaluation de la solvabilité est en principe judicieux pour les deux parties. Toutefois, selon Mazzone, les directives relatives à l’examen de la solvabilité ne sont pas encore adaptées. « Le même critère d’examen ne devrait pas s’appliquer à tous les crédits à la consommation », souligne l’économiste. En outre, il faudrait préciser quelles données peuvent être utilisées pour les examens de solvabilité. « Nous sommes convaincus que les informations sur la situation financière et économique du consommateur doivent être suffisantes », déclare Mazzone.
Le fait que la proposition de directive prévoie un plafonnement des taux d’intérêt et autres frais est jugé inutile par les experts du cep. Selon Eckhardt, « l’augmentation des obligations d’information, et le renforcement de l’évaluation de la solvabilité assurent déjà une protection suffisante des consommateurs ».
Selon lui, l’objectif d’assurer une plus grande sécurité juridique grâce à la réforme du droit relatif au crédit à la consommation est certes juste. Cependant, d’après Stockebrandt, « c’est justement en ce qui concerne le droit de rétractation qu’il manque des règles claires pour une limitation dans le temps. Cela crée une insécurité juridique plutôt qu’une clarté juridique ».
