Institutions & traités européens

Les traités européens régissent les relations de l'UE avec les États membres et les compétences des institutions européennes. La dernière révision des Traités a eu lieu avec le Traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur en 2009. Le cep se penche sur les éventuelles modifications apportées par le traité, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences, le respect de la subsidiarité et de la proportionnalité et le transfert du contrôle parlementaire par le biais d'actes délégués et des textes d'applications.

Étude du cep : Les populistes européens s'appuient de plus en plus sur l'IA

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Berlin/Fribourg/Paris/Rome. X (Twitter), Facebook, Cambridge Analytica : Depuis des années, les campagnes de désinformation populistes s’appuient sur la viralité des réseaux sociaux. Aujourd'hui, elles ajoutent à leur arsenal l’intelligence artificielle (IA) pour amplifier leur force de frappe. Telle est la conclusion d'une étude réalisée par le Centre for European Policy (cep). Les chercheurs allemands, français et italiens appellent à des règles plus strictes compte tenu des dangers.

Balkans occidentaux : le cep défend l’idée d’une réforme institutionnelle en vue d'un élargissement rapide de l'Union

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Albanie, Serbie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord : depuis des années, les pays des Balkans occidentaux (WB6) s'efforcent de rejoindre l'Union européenne. Depuis tout aussi longtemps, l'Union européenne les retarde en invoquant des déficits en matière d'État de droit et d'économie. Le Centre for European Policy (cep) estime que cette hésitation est dangereuse compte tenu de la situation géopolitique tendue pour l'Europe et plaide donc pour une admission rapide - dans des conditions institutionnelles modifiées.

Le cep estime que l’UE dispose d’une base juridique pour exclure un Etat-membre en ultime recours

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La Pologne et la Hongrie abusent de plus en plus du principe d’unanimité qui prévaut généralement au Conseil européen, et ce afin de défendre leurs propres intérêts contre les valeurs du bloc européen. En s'attaquant à l'Etat de droit, ils sapent également la souveraineté de l'UE. Il existe en théorie des solutions pour « expulser » ces États-membres. Mais ces remèdes ne sont pas facilement mobilisables. Une expulsion directe de l'UE est tout aussi difficile à mettre en œuvre qu'une « UE 2.0 », où tous les États-membres à l’exclusion des récalcitrants décideraient d’un commun accord de créer une nouvelle Union tout en abandonnant la première. Une étude du Centre de politique européenne (Centre for European Policy, cep) se penche plus précisément sur le sujet.

Élections européennes : le cep Network demande des règles uniformes et le droit de vote dès l'âge de 16 ans

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Dans un an, l'Europe se rendra aux urnes. Mais quelle est la légitimité et la démocratie d'une élection où le taux de participation est faible, où il n'existe pas de règles uniformes contraignantes et où les « Spitzenkandidaten » (les candidats des partis à la présidence) ne jouent qu'un rôle mineur ? Le Réseau des centres de politique européenne (cep Network) appelle à l'uniformisation des procédures, des thèmes et des campagnes pour renforcer le Parlement, ainsi qu'à l'abaissement de l'âge de vote à 16 ans dans toute l'Union européenne.

Cep Berlin/Fribourg : les propositions de la Commission contre la relégation de l’Europe déçoivent

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Berlin/Fribourg. L'UE est contrainte d'agir sur le plan géopolitique et industriel. Elle risque de se faire distancer par les Etats-Unis et la Chine. La Commission a donc présenté la semaine dernière trois projets de loi ainsi qu'une communication. Ils visent à renforcer la souveraineté, la compétitivité et la résilience de l'Europe. Le Centrum für europäische Politik (cep Berlin/Fribourg) estime que ces propositions sont trop parcellaires et bureaucratiques.

Mécanisme de conditionnalité : le cep Paris voit un tournant pour la gouvernance européenne

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Paris. Le 1er janvier 2021, le « régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union européenne » entre en vigueur en Union Européenne. Il lie le versement de fonds européens, prévus dans le cadre de la politique de cohésion, au respect de l’État de droit. Le Conseil statuant à la majorité qualifiée, après impulsion de la Commission, peut décider de sanctionner financièrement n’importe quel état membre malmenant l’Etat de droit dans le cas où cela impliquerait une gestion frauduleuse des fonds européens. Le Centre de Politique Européenne Paris (cep Paris) voit un tournant historique en ce nouvel outils.

La France dans une nouvelle ère politique

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Le gouvernement français devrait rechercher une majorité parlementaire solide pour préserver la stabilité politique dans une période de crises sans précédent et continuer à rechercher un engagement à long terme avec LR pour éviter l'instabilité politique et économique.

Le Cep Rome considère l'Italie au bord d'un glissement de terrain politique

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Rome. Une victoire de l'extrême droite de Giorgia Meloni se dessine le 25 septembre lors des élections législatives en Italie. La populiste de droite est considérée comme particulièrement eurosceptique. Néanmoins, le Centre de Politique Européenne de Rome ne s'attend pas à une orientation politique hostile à l'UE. La marge de manœuvre d'un gouvernement composé de partis d'extrême droite et de centre-droit serait trop faible pour cela.

L'ambassadeur du secteur financier italien, Paolo Garonna, se bat pour une refondation des relations UE-Afrique

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Le secrétaire général de la Fédération italienne des banques, des assurances et des marchés financiers et professeur d'économie politique Paolo Garonna détaille dans le nouveau format du cep Network, le GuestAdhoc, sa position sur les relations UE-Afrique bouleversées par la guerre en Ukraine.

 

Selon lui, la guerre en Ukraine, qui a débuté le 24 février 2022, a entraîné une crise importante dans les relations Europe-Afrique, et ce alors que le sommet Union européenne-Union africaine qui s'est tenu les 17 et 18 février derniers avait été perçu comme un succès par les observateurs.

The Next Level of Europe- Le cep situe l'Union à la croisée des chemins

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Berlin/Paris/Rome. L'Union européenne passe d'une crise à l'autre. La prospérité économique et le consensus démocratique sont menacés comme jamais auparavant. Le Réseau des centres de politique européenne (cep) appelle en ce sens à des réformes rapides et, plus que jamais, à une Europe à plusieurs vitesses. Sans quoi une régression politique, économique et technologique irréversible se profile.

Indice de progrès du cep (TESS) : la France à la traîne par rapport au peloton de tête de l'UE

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« Oser plus de progrès » est le slogan de la coalition allemande au pouvoir depuis l’automne dernier. Que ce soit en France ou en Allemagne, il y a encore beaucoup de progrès possibles, comme l’illustre l'indice de progrès TESS, établi par le cep en Allemagne. L'indice mesure les progrès réalisés dans les 27 pays de l'UE dans les domaines de la technologie, de l'environnement, du social et de l'État.

Élections présidentielles françaises : Comment la guerre en Ukraine soutient l'objectif de Macron d'une plus grande souveraineté européenne

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Paris.

La guerre en Ukraine place les élections présidentielles françaises au second plan. Parallèlement, la question d'une plus grande souveraineté européenne revient sur le devant de la scène - une préoccupation d'Emmanuel Macron depuis le premier jour de sa présidence. Le groupe de réflexion du cep à Paris a examiné la situation en France à la lumière de l’invasion russe d’un pays voisin de l'Union.

Un nouveau trilatéralisme pour l'Union ?

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Qu'il s'agisse du principe d’unanimité, de la défense de l'État de droit ou de son poids géostratégique, l'Union européenne est à la croisée des chemins. En s'appuyant sur de nouveaux traités bilatéraux, l’Allemagne, la France et l'Italie veulent à ce titre rendre l'UE plus opérationnelle et en faire un acteur de premier plan sur la scène internationale.

C'est le résultat d'une analyse du Réseau des Centres de Politique Européenne - basé à Fribourg-en-Brisgau, Berlin, Paris et Rome – qui a étudié le traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle de 2019 et le traité franco-italien du Quirinal de novembre dernier.

La Conférence sur l'avenir de l'Europe : une tentative d'oser davantage de démocratie

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Le 9 mai 2021 sera lancée la Conférence sur l’avenir de l’Europe. L’Europe s’efforce de trouver un nouveau cap commun. La conférence veut permettre une plus grande participation des citoyens et une plus grande démocratie. Le réseau des Centres for European Policy présente ici une première analyse de la perception par l’opinion publique de la conférence - dans l’ensemble de l’UE, mais aussi spécifiquement en Allemagne, en France et en Italie. Le groupe de réflexion explique également les thématiques de la conférence ainsi que son organisation et sa structure.

Le réseau des centres de politique européenne a analysé les différents intérêts et attentes ainsi que les opportunités et les risques.

Le plan de reconstruction « Next Generation EU » - Aspects juridiques

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En réaction à la crise de la COVID-19, la Commission européenne a proposé un plan européen de relance en mai 2020. L’élément central de ce plan européen pour stimuler l'économie, "Next Generation EU", est un instrument de reconstruction doté d'un budget de 750 milliards d'euros, que le Conseil européen a modifié en juillet 2020 mais dont il a conservé l'orientation de base. Un cepAdhoc fait la lumière sur les bases juridiques.

Le programme de la présidence allemande est-il pertinent ? cepBriefing France-Allemagne No. 8

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Du 1er juillet au 31 décembre 2020, l’Allemagne assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. À cette fin, le gouvernement fédéral a présenté le 30 juin 2020 le programme de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne intitulé : « Tous ensemble pour relancer l’Europe ».

Une économie au service des personnes: Les missions attribuées par Ursula von der Leyen à la Commission – Partie 1

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Le 16 juillet 2019, Ursula von der Leyen a été élue Présidente de la Commission européenne. Le 10 septembre 2019, elle a proposé les membres de sa Commission pour la prochaine législature 2019-2024.

Un Green Deal européen: Les missions attribuées par Ursula von der Leyen à la Commission – Partie 2

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Les missions centrales attribuées par Ursula von der Leyen aux nouveaux commissaires européens ont été évaluées par le cep dans cinq cepAdhocs. La seconde porte sur le thème "Un Green Deal européen", dont Frans Timmermans sera responsable en tant que vice-président exécutif.

Une Europe adaptée à l’ère du numérique: Les missions attribuées par Ursula von der Leyen à la Commission – Partie 3

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Le présent cepAdhoc évalue les missions centrales en matière de politique numérique, de droit de la concurrence et de marché intérieur attribuées par Ursula von der Leyen à Margrethe Vestager, pressentie pour devenir vice-présidente exécutive, et aux commissaires qui lui sont affectés dans les domaines du marché intérieur et – partiellement - de l’économie.

Une Europe en bonne santé : Les missions attribuées par Ursula von der Leyen à la Commission – Partie 4

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Le présent cepAdhoc évalue les missions centrales octroyées par Ursula von der Leyen aux commissaires pressentis en matière de politique de santé : Stella Kyriakides travaillera à la fois avec Margaritas Schinas dans le domaine de la santé publique et avec Frans Timmermanns dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la protection des espèces animales et végétales.  

Valeurs et droits en Europe: Les missions attribuées par Ursula von der Leyen à la Commission – Partie 5

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Le présent cepAdhoc évalue les missions centrales octroyées par Ursula von der Leyen à Věra Jourová, pressentie pour être vice-présidente, et au commissaire qui lui a été affecté, Didier Reynders, sur l‘Etat de droit, les droits fondamentaux, la protection des consommateurs et les élections au Parlement européen.

Le traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019

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Le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel ont signé le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle un document plus volumineux et qui va plus loin que le traité précédent. Un long préambule, qui rend hommage à six décennies de coopération fructueuse au service de l’Europe, explique l’objet et pose les bases des sept chapitres et 28 articles qui suivent.

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