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Institutions & traités européens

Julien Thorel

Directeur du cepFrance

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thorel(at)cep.eu

Institutions & traités européens

Les traités européens régissent les relations de l'UE avec les États membres et les compétences des institutions européennes. La dernière révision des Traités a eu lieu avec le Traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur en 2009. Le cep se penche sur les éventuelles modifications apportées par le traité, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences, le respect de la subsidiarité et de la proportionnalité et le transfert du contrôle parlementaire par le biais d'actes délégués et des textes d'applications.

Le plan de reconstruction « Next Generation EU » - Aspects juridiques

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En réaction à la crise de la COVID-19, la Commission européenne a proposé un plan européen de relance en mai 2020. L’élément central de ce plan européen pour stimuler l'économie, "Next Generation EU", est un instrument de reconstruction doté d'un budget de 750 milliards d'euros, que le Conseil européen a modifié en juillet 2020 mais dont il a conservé l'orientation de base. Un cepAdhoc fait la lumière sur les bases juridiques.

Le programme de la présidence allemande est-il pertinent ? cepBriefing France-Allemagne No. 8

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Du 1er juillet au 31 décembre 2020, l’Allemagne assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. À cette fin, le gouvernement fédéral a présenté le 30 juin 2020 le programme de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne intitulé : « Tous ensemble pour relancer l’Europe ».

Une économie au service des personnes: Les missions attribuées par Ursula von der Leyen à la Commission – Partie 1

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Le 16 juillet 2019, Ursula von der Leyen a été élue Présidente de la Commission européenne. Le 10 septembre 2019, elle a proposé les membres de sa Commission pour la prochaine législature 2019-2024.

Un Green Deal européen: Les missions attribuées par Ursula von der Leyen à la Commission – Partie 2

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Les missions centrales attribuées par Ursula von der Leyen aux nouveaux commissaires européens ont été évaluées par le cep dans cinq cepAdhocs. La seconde porte sur le thème "Un Green Deal européen", dont Frans Timmermans sera responsable en tant que vice-président exécutif.

Une Europe adaptée à l’ère du numérique: Les missions attribuées par Ursula von der Leyen à la Commission – Partie 3

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Le présent cepAdhoc évalue les missions centrales en matière de politique numérique, de droit de la concurrence et de marché intérieur attribuées par Ursula von der Leyen à Margrethe Vestager, pressentie pour devenir vice-présidente exécutive, et aux commissaires qui lui sont affectés dans les domaines du marché intérieur et – partiellement - de l’économie.

Une Europe en bonne santé : Les missions attribuées par Ursula von der Leyen à la Commission – Partie 4

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Le présent cepAdhoc évalue les missions centrales octroyées par Ursula von der Leyen aux commissaires pressentis en matière de politique de santé : Stella Kyriakides travaillera à la fois avec Margaritas Schinas dans le domaine de la santé publique et avec Frans Timmermanns dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la protection des espèces animales et végétales.  

Valeurs et droits en Europe: Les missions attribuées par Ursula von der Leyen à la Commission – Partie 5

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Le présent cepAdhoc évalue les missions centrales octroyées par Ursula von der Leyen à Věra Jourová, pressentie pour être vice-présidente, et au commissaire qui lui a été affecté, Didier Reynders, sur l‘Etat de droit, les droits fondamentaux, la protection des consommateurs et les élections au Parlement européen.

Le traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019

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Le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel ont signé le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle un document plus volumineux et qui va plus loin que le traité précédent. Un long préambule, qui rend hommage à six décennies de coopération fructueuse au service de l’Europe, explique l’objet et pose les bases des sept chapitres et 28 articles qui suivent.

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