Commercialisation à distance de services financiers (analyse du cep Fribourg/Berlin sur COM(2022) 204))
Cep Fribourg/Berlin. Un simple clic de souris, un appel téléphonique ou un appel vidéo : la vente dite à distance de services financiers, par exemple l'ouverture d'un compte ou la souscription d'une assurance, est en plein essor. Dans ce contexte, la Commission veut adapter les droits des consommateurs de l'époque analogique à la réalité numérique. Le Centre de politique européenne Fribourg/Berlin (cep Fribourg/Berlin) estime que cet objectif est souhaitable, mais que la réforme prévue de la directive vieille de 20 ans est trop bureaucratique.
Les Analyses du cep
« Au cœur de l'approche en soi positive de la modernisation de ces droits des consommateurs se trouvent des obligations d'information étendues et des droits de rétractation plus transparents. Cela devrait permettre d'éviter les pièges et de prévenir les manœuvres trompeuses », explique Philipp Eckhardt, expert financier du cep Fribourg/Berlin, qui a analysé la proposition de la Commission avec Patrick Stockebrandt, expert en consommation du cep Fribourg/Berlin. Selon Eckhardt, le Conseil devrait veiller à ce que les différentes obligations d'information soient proportionnées. Car l'extension prévue va parfois trop loin.
Selon Stockebrandt, il est tout à fait positif que la Commission veuille maintenir le droit de rétractation en tant que droit efficace et effectif pour la protection des consommateurs. « Malheureusement, elle renonce à limiter ce que l'on appelle le droit de rétractation perpétuel. Une telle limitation renforcerait pourtant la clarté et la sécurité juridiques, tant pour les fournisseurs que pour les consommateurs », souligne l'expert du cep Fribourg/Berlin.
Les boutons de rétractation prévus, qui permettraient aux consommateurs d'annuler en un clin d'œil des achats supposés erronés, ne seraient que la deuxième meilleure solution. « Il serait plus ciblé de prendre des dispositions pour minimiser le risque d'erreurs d'appréciation avant que les consommateurs ne prennent une décision d'achat. Il serait donc préférable de renforcer ces obligations d'information pour les fournisseurs afin d'éviter le flot d'annulations auquel on peut s'attendre et de renforcer ainsi la responsabilité personnelle des consommateurs », demande Eckhardt.
