Le cep Berlin/Fribourg critique les plans de l'UE sur les substances d'origine humaine (SoHO)
Berlin/Freiburg. Le sang, le plasma et d'autres substances d'origine humaine (SoHO) prennent une importance croissante, notamment dans la lutte contre les maladies rares. Ces produits essentiels n'étant pas suffisamment disponibles dans l'UE, cette dernière dépend de plus en plus des importations, notamment en provenance des Etats-Unis. Le Centre de Politique Européenne Berlin/Fribourg (cep Berlin/Fribourg) estime que l'objectif de la Commission de fournir de meilleurs soins aux citoyens de l’Union à l'avenir est juste - mais que certaines des mesures prévues sont discutables.
Les Analyses du cep
« Il est souhaitable d'assurer la protection des patients. Cependant, toutes les mesures ne sont pas utiles et nécessaires », déclare Nathalja Nolen. L'experte en santé du cep Berlin/Fribourga analysé le projet de règlement avec le juriste du cep Berlin/FribourgPatrick Stockebrandt.
Selon eux, l'obligation prévue d'échanger des données entre la Commission, les États membres et les établissements utilisant des SoHO (organismes de santé publique) est judicieuse. Elle permettrait de mieux protéger les citoyens de l’Union contre d'éventuels effets secondaires et des risques évitables pour la santé, par exemple, et avoir des effets positifs sur l'offre, les nouvelles autorisations, et la possibilité accrue de faire des dons. La possibilité accrue de faire des dons est particulièrement importante, car il existe une demande croissante, notamment pour le plasma, de certains organismes de santé publique dans l’Union.
Les experts du cep Berlin/Fribourg demandent à la Commission de définir plus clairement certains points du règlement afin de garantir une interprétation uniforme, notamment par les experts en matière de médicaments à usage humain, dans l’Union. Les États membres devraient, comme le prévoit l’Union, réglementer eux-mêmes l'offre et la demande de certaines substances SoHO tels que le plasma et la moelle osseuse, au lieu de dépendre de l'approvisionnement de pays tiers.
Plus récemment, ce besoin urgent a également été abordé dans une question adressée au gouvernement allemand. Des médicaments vitaux peuvent être produits notamment à partir du plasma sanguin, mais la volonté de donner son sang diminue au sein de la population, alors que les besoins ne cessent d'augmenter. La Charte des droits fondamentaux de l'UE interdit la réalisation de bénéfices, mais les donneurs peuvent désormais, entre autres, se voir accorder une compensation pour leurs dépenses. La présente proposition de règlement reste imprécise à cet égard et laisse aux États membres le soin de la concevoir.
