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Les plateformes en ligne sont souvent utilisées à mauvais escient pour diffuser de la propagande terroriste et des discours haineux. Les fournisseurs de service intermédiaire comme Facebook ont un rôle clé à jouer dans la lutte contre les contenus illicites. Avec le Digital Services Act (DSA), la Commission veut renforcer le marché intérieur et créer un environnement en ligne sûr et transparent.

Les plateformes en ligne sont souvent utilisées à mauvais escient pour diffuser de la propagande terroriste et des discours haineux. Les fournisseurs de service intermédiaire comme Facebook ont un rôle clé à jouer dans la lutte contre les contenus illicites. Avec le Digital Services Act (DSA), la Commission veut renforcer le marché intérieur et créer un environnement en ligne sûr et transparent.

Les plateformes en ligne sont souvent utilisées à mauvais escient pour diffuser de la propagande terroriste et des discours haineux. Les fournisseurs de service intermédiaire comme Facebook ont un rôle clé à jouer dans la lutte contre les contenus illicites. Avec le Digital Services Act (DSA), la Commission veut renforcer le marché intérieur et créer un environnement en ligne sûr et transparent.

Avec l’ambition dite « zéro pollution », l’UE souhaite réduire considérablement les polluants présents dans l’air, l’eau, les sols et les produits de consommation. Grâce à ce plan d’action, la Commission européenne veut renforcer le leadership de l’UE dans les domaines de l’écologie, du numérique et de l’économie. A l’hoziron 2030, des centaines de milliers de décès prématurés dans l’UE, attribués chaque année à la seule pollution atmosphérique, devraient être évités de cette manière.

 

Initialement proposée par le Gouvernement français au mois de février, la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été définitivement adoptée, puis publiée au Journal Officiel du 24 août 2021. Les mesures de cette loi doivent notamment permettre à la France d’atteindre une réduction de 40% de ses émissions territoriales de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Le droit de la concurrence ne suffit pas à empêcher les abus de pouvoir des géants de la tech (Google, Amazon, Facebook ou Apple), qui dominent le marché numérique mondial. La Commission européenne a donc présenté en décembre dernier une « loi sur les services numériques », le Digital Markets Act (DMA). En deux Analyses, le cep a analysé cette loi, qui vise à empêcher les opérateurs des grandes plateformes numériques de restreindre la concurrence ou d’imposer des conditions inéquitables.

Le droit de la concurrence ne suffit pas à empêcher les abus de pouvoir des géants de la tech (Google, Amazon, Facebook ou Apple), qui dominent le marché numérique mondial. La Commission européenne a donc présenté en décembre dernier une « loi sur les services numériques », le Digital Markets Act (DMA). En deux Analyses, le cep a analysé cette loi, qui vise à empêcher les opérateurs des grandes plateformes numériques de restreindre la concurrence ou d’imposer des conditions inéquitables.

 

Les importations en provenance de pays tiers, dont les normes de lutte contre le réchauffement climatique sont faibles, mettent en danger la compétitivité des entreprises de l'UE. La Commission veut donc introduire un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais), qui devrait augmenter le coût des importations en provenance de ces pays aux normes plus souples, comme la Russie ou la Turquie. Le réseau des Centres de Politique Européenne (cep) a analysé les plans de l'UE.

La pandémie de Corona a entraîné des goulets d'étranglement dans l'approvisionnement en médicaments essentiels et en dispositifs médicaux dans l'Union européenne. C'est pourquoi la Commission européenne souhaite réduire les déficits dans les échanges entre l'Agence européenne des médicaments (EMA) et les États membres et les entreprises et renforcer les pouvoirs de l'EMA.

Les rançongiciels menacent de plus en plus la sécurité des entreprises de l'Union européenne, en particulier les fournisseurs d'énergie, les oléoducs ou encore les hôpitaux. La Commission européenne souhaite donc améliorer le niveau de cybersécurité, notamment pour les infrastructures critiques, et renforcer les exigences quant au signalement des attaques. Le cep a analysé les projets de Bruxelles en la matière.