Autorité de santé HERA : le cep insiste sur le contrôle par le Parlement et les États membres
Fribourg/Berlin/Rome. Suite à la pandémie de covid-19, l’Union européenne veut renforcer sa préparation et sa réaction aux crises. La nouvelle autorité sanitaire HERA (Health Emergency Preparedness and Response Authority) constitue un élément important. Le Centrum für Europäische Politik (cep) estime que l’institution centrale est judicieuse, mais rappelle la participation du Parlement européen et des États membres compte tenu de la répartition des compétences dans le secteur de la santé.
Les Inputs du cep
« C’est nécessaire pour garantir une préparation et une réponse européennes aux crises sanitaires qui soient transparentes et efficaces à long terme », explique Patrick Stockebrandt. Avec Andrea De Petris, juriste du cep, il a défini les conditions du futur travail de l’Autorité et formulé des recommandations.
« Les obligations de transparence et de responsabilité doivent être renforcées. Les raisons du travail de l’autorité doivent être compréhensibles tant au niveau institutionnel que pour le public. Cela va finalement de pair avec un niveau plus élevé d’acceptation, d’efficacité et de légitimité », soulignent les experts du cep.
Ses recommandations sur l’implication du Parlement et des États membres visent à proposer des solutions possibles. La distinction entre le mode de préparation et le mode de crise est importante, car le contexte est très différent dans chaque cas. Ainsi, l’urgence n’est pas la même lorsqu’il s’agit d’organiser des mesures préparatoires pour des situations d’urgence futures que lorsqu’une situation d’urgence sanitaire aiguë se produit effectivement.
Stockebrandt et De Petris plaident pour que la direction de l’autorité soit élue et nommée par la Commission, le Conseil et le Parlement. En outre, le Parlement devrait au moins être représenté au sein du comité de coordination de l’HERA. Après la fin d’une situation d’urgence, l’autorité et la cellule de crise sanitaire devraient être responsables devant le Parlement. Le comité de coordination devrait être complété par le ministre de la Santé de l’État membre assurant la présidence du Conseil. En particulier en mode de crise, les États membres devraient être suffisamment impliqués en raison de leurs compétences nationales.
