Vos interlocuteurs

Marchés financiers

Victor Warhem

Représentant du Centre de Politique Européenne en France

+33 1 88 80 72 00

warhem(at)cep.eu

Marchés financiers

Consécutivement à la crise financière et de la crise de la zone euro, l'Union européenne est en train de revoir en profondeur sa réglementation des marchés financiers. Cela s'applique de la même manière aux banques, aux compagnies d'assurance et aux autres acteurs, confrontés à une réglementation plus étendue et la communautarisation partielle des risques. L'accent est mis sur la gestion des risques par les acteurs des marchés financiers, la coopération et l'intégration entre les autorités de surveillance et la protection des investisseurs. Le cep suit ces projets de manière permanente.

Échange de produits dérivés libellés en euros : une étude du cep présente des pistes pour faire sortir les chambres de compensation de Londres

[+]

Les contrats de produits dérivés dans l’Union européenne sont de plus en plus compensés par des chambres de compensation centrales. Une grande partie de cette activité, en particulier pour les contrats dérivés libellés en euros (« euro clearing »), est prise en charge par des chambres de compensation au Royaume-Uni – c’est à dire en dehors de l’Union depuis le Brexit. Une étude du Centre for European Policy (cep), soutenue par Deutsche Börse, estime que des efforts pour relocaliser ces chambres de compensation dans l’Union sont nécessaires.

Sans valeur ajoutée avérée, très coûteuse, voire dangereuse : le cep rejette la proposition de règlement d’euro numérique

[+]

Que ce soit en Chine, aux États-Unis ou ailleurs, les monnaies numériques gagnent du terrain. Alors que la Banque centrale européenne (BCE) pousse depuis des années déjà à l'introduction d'un euro numérique et que la Commission lui a emboîté le pas cet été avec une proposition de cadre juridique, le Centre de Politique Européenne (Centre for European Policy, cep) s'oppose à l'introduction d'une monnaie numérique européenne sur la base de la proposition de règlement européen publié en juin dernier. Cette proposition fait l’objet d’une évaluation méticuleuse de la part du cep, probablement la plus détaillée à ce jour.

Dividende climatique : le cep recommande le versement d'une somme forfaitaire par habitant - avec un financement de l'UE

[+]

La tarification des émissions de CO2 est considérée par les économistes comme la clé de la décarbonisation des secteurs du transport et du bâtiment. Afin d'atténuer les difficultés sociales, le Centre for European Policy (cep) préconise un dividende climatique forfaitaire, indépendant des revenus, cofinancé par les recettes de l'UE à partir de 2027. L'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur le Fonds allemand pour le climat et la transformation (FCT) rend cette mesure plus nécessaire que jamais en Allemagne, qui pourrait servir de terre d'expérimentation avant un élargissement du dispositif à d'autres pays européens.

Le cep identifie des forces et des faiblesses dans la réforme européenne des systèmes de garantie des dépôts

[+]

Faillites bancaires, déséquilibres, crises financières : en améliorant la directive sur la garantie des dépôts, la Commission européenne souhaite mieux protéger les épargnants et renforcer la confiance dans le système financier. Le Centre for European Policy (cep) estime que la réforme prévue comporte à la fois des aspects positifs et négatifs.

Le cep salue la proposition de la Commission visant à faciliter l'accès aux marchés de capitaux

[+]

La Commission européenne souhaite donner aux petites et moyennes entreprises (PME) un meilleur accès aux marchés de capitaux, notamment en réduisant la bureaucratie. Le Centre de politique européenne (Centre for European Policy, cep) a évalué la proposition sur la soi-disant loi sur la cotation comme largement positive.

Marchés de capitaux européens : le cep salue les projets de l'UE sur les actions à vote multiple

[+]

Google, Apple, Meta : Aux États-Unis, en Asie et dans l'Union européenne, on assiste à une augmentation du nombre d'actions à vote multiple. Elles sont censées rendre plus attrayante l'entrée en bourse des petites entreprises familiales, des start-ups et des fondateurs, et les protéger contre les dangers d'une prise de contrôle hostile. L'Union européenne souhaite autoriser les actions à droit de vote multiple de manière uniforme, sous certaines conditions. Le Centre de politique européenne (cep) y voit plus d'avantages que d'inconvénients.

Paiements instantanés : le cep Fribourg/Berlin critique les projets de la Commission qu'elle juge trop ambitieux

[+]

shutterstock

Berlin. Gratuits et instantanés : La Commission prévoit de rendre les transferts en temps réel, appelés paiements instantanés, accessibles par défaut aux consommateurs de l'UE. Le Centrum für Europäische Politik (cep Fribourg/Berlin) salue l'approche visant à minimiser les risques de fraude, mais rejette de manière générale le projet de loi comme étant trop massif et irréaliste.

Technologies propres pour le Green Deal : l'UE laisse les start-ups sans direction ni soutien suffisant

[+]

Berlin/Paris/Rome. L'Europe doit devenir neutre sur le plan climatique. Cependant, des efforts d’investissement massifs sont nécessaires pour réaliser le bond technologique indispensable pour y parvenir. Le Centres for European Policy Network (cep Network) a étudié un échantillon de 105 start-ups dans le domaine des technologies propres. Résultat : le manque de capital-risque et l'excès de bureaucratie font obstacle à la transformation verte en Allemagne, en France et en Italie.

Le cep Berlin/Fribourg rejette l'interdiction des commissions pour les services financiers

[+]

shutterstock

Berlin/Fribourg. La Commission de l'Union européenne évalue les interdictions d'incitation pour les produits financiers et a l'intention de soumettre une proposition le 3 mai. Les partisans de l'interdiction promettent une plus grande transparence, une meilleure qualité et des coûts moins élevés. Le Centrum für Europäische Politik (cep) considère que les interdictions de commissions, telles que celles déjà en vigueur aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, constituent une rupture des modèles commerciaux établis et plaide pour d'autres solutions.

Monnaies numériques de banque centrale : Il n’est pas encore temps de lancer l’euro numérique

[+]

Paris. Les banques centrales du monde entier misent de plus en plus sur l'introduction de monnaies numériques de banque centrale (MNBC) comme moyens de paiement innovants. Celles-ci doivent servir aussi bien aux paiements du quotidien qu'aux échanges entre les établissements financiers. Le Centre de Politique Européenne | Paris (cep) a étudié cette évolution. Selon lui, l'euro numérique serait encore prématuré pour l'Europe.

La BCE dans le piège de la stagflation - Les autorités doivent empêcher une récession incontrôlée

[+]

La Banque centrale européenne (BCE) est sous pression. Alors que la Réserve fédérale a procédé à la plus forte hausse des taux d'intérêt depuis quarante ans, la BCE se tient remarquablement à l'écart. Elle se trouve dans le piège de la stagflation : des taux d'intérêt en hausse pour lutter contre l'inflation font à nouveau apparaître plus clairement les différences de dynamisme économique et de viabilité de la dette entre les pays de la zone euro. Les spreads de taux d'intérêt entre l'Italie et l'Allemagne ont à nouveau sensiblement augmenté. Le marché des obligations en euros se fragmente. Une récession mondiale pourrait désormais raviver la crise de l'euro. Une situation dangereuse, comme l'analyse Henning Vöpel, membre du conseil d'administration du cep : « La stagflation est un poison pour la politique monétaire de la BCE, car le changement de taux d'intérêt provoque un conflit d'objectifs avec son cours actuel ».           

Pour le cep Fribourg/Berlin, les nouvelles règles pour les fonds d'investissement renforcent le marché intérieur

[+]

Fribourg/Berlin. La Commission européenne veut renforcer le marché des fonds d’investissement avec un paquet de mesures. En ce sens, elle prévoit d'introduire des règles relatives aux fonds de crédit, et veut donner aux gestionnaires de fonds des instruments uniformes pour la gestion des liquidités. Le cep Fribourg/Berlin salue particulièrement les prescriptions uniformes sur les fonds de crédit, mais estime que des améliorations sont encore réalisables.

La norme européenne sur les obligations vertes

[+]

Investir de l'argent de manière durable en ayant bonne conscience : c’est notamment grâce à des obligations vertes d'un montant total de 250 milliards d'euros que la Commission compte financer son plan de relance NextGenerationEU au cours des cinq prochaines années. Pour ces émissions, elle a recours à un standard de marché reconnu au niveau mondial. Mais elle n'en est pas vraiment convaincue.

Afin de clarifier la situation auprès des investisseurs, la Commission prévoit une norme européenne uniformisée (« European Green Bond » ou EuGB). Contrairement aux normes de marché reconnues mondialement, celle-ci doit définir plus précisément dans quelles activités économiques « vertes » le produit des obligations peut être investi. L'EuGB s'aligne à cet égard sur la taxonomie verte. À ce titre, le cep de Fribourg a analysé les projets de la Commission.

Les dangers et les risques de la stratégie de l'Union européenne en matière de finance durable

[+]

L’Union européenne veut obliger le secteur financier à apporter sa contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du « Green Deal ». La Commission a donc présenté un plan d’action cet été. L‘objectif est de rendre le secteur financier « plus durable ». Le cep a examiné ce train de mesures.

La stratégie de l'UE en matière de cybercriminalité : le cep met en garde contre des exigences trop ambitieuses en termes de signalement

[+]

shutterstock

Les rançongiciels menacent de plus en plus la sécurité des entreprises de l'Union européenne, en particulier les fournisseurs d'énergie, les oléoducs ou encore les hôpitaux. La Commission européenne souhaite donc améliorer le niveau de cybersécurité, notamment pour les infrastructures critiques, et renforcer les exigences quant au signalement des attaques. Le cep a analysé les projets de Bruxelles en la matière.

La protection contre les attaques cyber visant les sociétés financières : le cep met en garde l'UE contre une réglementation excessive

[+]

iStock

Les attaques cyber menacent de plus en plus les entreprises financières de l'Union européenne. Bruxelles veut donc accroître la stabilité et la sécurité du secteur financier européen et de ses institutions financières qui ont une importance systémique - les plus grandes banques, les compagnies d'assurance ou les places financières - au moyen d'un nouveau règlement. 

Ouverture, force et résilience

[+]

shutterstock

Les crises et les césures montrent de plus en plus à l’Union européenne les limites de sa propre capacité d’action. La Commission européenne s’efforce donc de donner à l’Europe un rôle plus affirmé dans le monde, avec une « autonomie stratégique ouverte ». Le cep a porté un regard critique sur cette stratégie.

Pas de « bad bank » pour les créances douteuses

[+]

shutterstock

Le ratio des prêts non performants (non performing loans - NPL) augmente à nouveau dans les États membres de l’Union européenne pour la première fois depuis cinq ans. Le cep a examiné en détail le problème des « créances douteuses » dans une analyse du cep en vue des propositions de la Commission européenne.

L'UE veut réguler les cryptomonnaies

[+]

Les bitcoins sont en pleine progression. La Commission européenne a donc présenté une proposition de règlement visant à réguler les cryptomonnaies. Avant que la proposition de la Commission ne soit finalement approuvée par le Conseil européen et le Parlement européen, le cep signale que des évolutions sont nécessaires.

Des cryptomonnaies stables – Gare à la sur-réglementation de Bruxelles

[+]

shutterstock

Les cryptomonnaies stables, qu’on appelle également stablecoins, gagnent du terrain. Le géant de la tech Facebook prévoit de lancer le stablecoin Diem avec plus de 20 entreprises telles que Spotify et Uber. Ce système de paiement crypté devrait voir le jour avant la fin de l'année. L'UE s'efforce de mettre en place un cadre juridique.

Les systèmes de garantie des dépôts : un inventaire

[+]

shutterstock

Il reste des obstacles majeurs à surmonter pour parvenir à un système commun de garantie des dépôts pour la zone euro (EDIS), tel qu’envisagé par la Commission européenne. C’est le résultat d’une étude comparative du Centre for European Policy Network (cep).

La stratégie de l’UE en matière de paiements de détail

[+]

shutterstock

Les marchés européens des paiements de détail sont encore très fragmentés et sont simultanément confrontés à des défis déclenchés par des innovations telles que les paiements instantanés et mobiles. La stratégie de l'UE en matière de paiements de détail propose des mesures politiques pour éviter les incohérences et la fragmentation accrue des marchés des paiements en Europe.

Le train de mesures de relance pour les marchés de capitaux

[+]

En réponse au choc économique provoqué par COVID-19, la Commission européenne a présenté l’été dernier un « train de mesures de relance pour les marchés de capitaux », que le Parlement européen examine actuellement. Dans trois analyses, le Centre for European Policy Network a analysé la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II), le Règlement  prospectus et le règlement sur la titrisation et les exigences de fonds propres.

La future stratégie de l'UE en matière de finance durable

[+]

shutterstock

La Commission européenne souhaite présenter une nouvelle stratégie sur la financement durable dans les mois à venir. Au printemps 2020, elle avait déjà organisé une consultation sur ce sujet. Nous examinons ici les idées susceptibles d'être intégrées dans la nouvelle stratégie.

A Green ECB Collateral Policy (cepInput)

[+]

shutterstock

Le rôle des banques centrales est un thème récurrent dans le débat sur la finance durable. La Banque centrale européenne (BCE) souhaite elle aussi aborder la question de la durabilité dans son examen stratégique. Le présent cepInput fait une proposition sur la manière dont la BCE peut prendre en compte la durabilité dans sa politique de sûreté.

Statu quo du traitement règlementaire des cryptomonnaies dans l’Union européenne

[+]

shutterstock

La Commission européenne veut clarifier le cadre juridique relatif aux cryptomonnaies, actuellement très imprécis. Un cepInput donne un aperçu de l'état actuel de la réglementation et examine si, et dans quelles conditions, les cryptomonnaies prennent en compte les principales dispositions régissant les marchés financiers de l'UE.

Le règlement relatif aux exigences de fonds propres (CRR) face à la crise du covid-19

[+]

shutterstock

Le 10 juin 2020, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un compromis sur les amendements au règlement relatif aux exigences de fonds propres (CRR quick-fix). Les modifications visent à permettre aux banques de canaliser les fonds vers les entreprises et les ménages et d'absorber le choc économique causé par la pandémie de covid-19. Le cep a évalué cet accord dans le cadre d'un PolicyBrief.

Gérer la crise du coronavirus

[+]

iStock

Les conséquences économiques de la crise du coronavirus ont fait naître des doutes sur la solvabilité de certains pays de la zone euro. Le présent cepInput commente les derniers achats d’obligations d’État de la BCE et donne des recommandations sur la manière de faire face à la crise dans la zone euro.

La monnaie de demain ?

[+]

À notre époque, la monnaie prend principalement la forme d’espèces, de dépôts bancaires et de réserves des banques commerciales auprès des banques centrales. La monnaie est d’ailleurs généralement émise à un niveau central par ces dernières. Cependant, ces dernières années, de nouvelles formes de monnaie sont apparues, remettant en cause l’ordre monétaire.

La taxonomie de l’Union européenne pour la durabilité

[+]

shutterstock

Après d’âpres négociations, le Parlement européen et les États membres se sont mis d’accord sur une taxonomie européenne qui prévoit une définition contraignante pour les activités et investissements durables sur le plan environnemental.

Toutes les publications