Subventions de pays tiers
Dumping des subventions: l'Europe cible la Chine
Fribourg/Berlin. Qu'il s'agisse de marchés publics, de rachats d'entreprises ou de production, les subventions dites d'Etat tiers confèrent aux entreprises, notamment chinoises, des avantages concurrentiels parfois massifs par rapport à leurs concurrentes européennes au sein du marché intérieur de l'Union. C'est la raison pour laquelle Bruxelles veut s'y opposer prochainement. Le groupe de réflexion du cep allemand estime que de telles mesures auraient dû être prises depuis longtemps, mais met en garde contre le non-respect du principe de sécurité juridique.
Les Analyses du cep
« Pour le moment, l'Union européenne n’est pas en capacité d'agir contre les distorsions de concurrence causées par des entreprises subventionnées par des pays tiers lorsque celles-ci acquièrent des entreprises européennes, ou soumissionnent à des marchés publics. Au vu des sommes énormes avec lesquelles le seul gouvernement chinois subventionne des entreprises, il est urgent que l'Union comble ce vide juridique », déclare Matthias Kullas, économiste au cep Fribourg, qui a étudié la proposition de règlement de la Commission avec Lukas Harta, juriste au cep Fribourg. En 2018, la Chine a déclaré à l'OMC des subventions d'un montant de 520 milliards d'euros. Les experts estiment que ce chiffre a été sous-évalué. Les Etats-Unis estiment que les déclarations sont très incomplètes.
« L'UE doit agir vite », prévient Kullas. Avec la stratégie Made in China 2025, Pékin vise le leadership technologique dans des industries clés. Les investissements dans les entreprises étrangères de haute technologie sont un élément important de cette stratégie.
Malgré l'urgence qui s'impose à Bruxelles, le cep Fribourg voit des dangers. « Les bases de compétences choisies par la Commission sont inquiétantes. Il en va de même, du point de vue de la sécurité juridique, pour les larges marges de décision prévues pour la Commission », déclare Harta.
