Échange de produits dérivés libellés en euros : une étude du cep présente des pistes pour faire sortir les chambres de compensation de Londres
Les contrats de produits dérivés dans l’Union européenne sont de plus en plus compensés par des chambres de compensation centrales. Une grande partie de cette activité, en particulier pour les contrats dérivés libellés en euros (« euro clearing »), est prise en charge par des chambres de compensation au Royaume-Uni – c’est à dire en dehors de l’Union depuis le Brexit. Une étude du Centre for European Policy (cep), soutenue par Deutsche Börse, estime que des efforts pour relocaliser ces chambres de compensation dans l’Union sont nécessaires.
Les Études du cep
« Le Brexit a tiré la sonnette d'alarme dans l’Union et a conduit à des efforts accrus pour rapatrier les activités de compensation », explique Philipp Eckhardt, expert financier du cep basé à Fribourg, qui a rédigé l'étude avec Anastasia Kotovskaia, experte du cep basée à Berlin. Fin 2023, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont chacun adopté leur position sur les propositions législatives relatives à la compensation en euros. Les États membres et le Parlement européen doivent parvenir à un accord avant les élections européennes de juin 2024.
« Les mesures visant à délocaliser les opérations de compensation en euros du Royaume-Uni vers l’Union représentent un sérieux empiètement sur la liberté d'entreprendre et pourraient être perçues comme du protectionnisme », commente M. Eckhardt. Elles nécessitent donc une justification suffisante et un calibrage approprié.
Selon les experts du cep, une telle justification va de soi. Le Brexit a accentué un certain nombre de risques pour l’Union, et ces derniers ne doivent pas être sous-estimés, s’agissant par exemple de la stabilité financière, de la dépendance à l'égard de pays tiers, de la prévention des risques de responsabilité pour l’Union, ou encore de la transmission de la politique monétaire. En outre, les autorités de surveillance européennes ne disposent pas des pouvoirs nécessaires pour contrer efficacement ces risques. « Il faut donc redoubler d'efforts pour transférer les activités de compensation en euros dans l’Union pour assurer son autonomie stratégique », déclare Mme Kotovskaia.
Dans ce cadre, l'Union devrait adopter une approche axée sur le marché, mais insister pour que ses acteurs européens prennent des mesures efficaces et vérifiables pour relocaliser leurs activités en Europe continentale. « Ce n'est qu'à cette condition que des marchés de compensation européens résilients et compétitifs pourront émerger à moyen terme et coexister avec les marchés de compensation britanniques et extra-européens », explique M. Eckhardt.
L'étude du cep présente un total de dix garde-fous spécifiques pour un réalignement du cadre juridique européen existant, qui devraient être pris en compte dans les négociations en trilogue à venir.
