Malgré l'inflation, le cep Berlin/Fribourg insiste sur l'échange de quotas d'émission de l'UE pour les bâtiments et le transport routier - sans exceptions
Berlin/Fribourg. L'Union européenne veut réduire d'ici 2030 les émissions de CO2 d'au moins 55 % par rapport à 1990. Pour ce faire, il est également prévu d'introduire un système d'échange de quotas d'émission séparé pour les bâtiments et le trafic routier. Le Centre de politique européenne Berlin/Fribourg (cep Berlin/Fribourg) s'oppose aux demandes des États membres et du Parlement européen de suspendre ou d'assouplir cette introduction en raison de l'explosion des prix de l'énergie.
Les Analyses du cep
« Le nouveau système d'échange de quotas d'émission, ou SCEQE II, réduit de manière efficace et efficiente les émissions totales de CO2 dans le transport routier et le secteur du bâtiment », explique Martin Menner, économiste au cep Berlin/Fribourg, qui a analysé le paquet européen « Fit for 55 » sur la protection du climat et les bâtiments, y compris la directive sur l'efficacité énergétique des bâtiments, avec Götz Reichert, expert en énergie au cep Berlin/Fribourg. Le prix du CO2 incite à utiliser des combustibles alternatifs, à effectuer des rénovations énergétiques, à construire des bâtiments plus efficaces et à utiliser des installations de chauffage à faibles émissions de CO2. De plus, il évite les effets de rebond. Selon Menner, l'UE ne devrait pas limiter le SCEQE II aux utilisateurs professionnels, comme l'a demandé le Parlement européen, et devrait également renoncer à un plafonnement des prix, afin que l'échange de quotas d'émission réduise réellement et efficacement les émissions de CO2.
Certes, la hausse des prix de l'énergie entraîne déjà des difficultés sociales. Mais selon Reichert, l'échange de quotas d'émission pourrait être amorti socialement. « L’utilisation socialement équitable des recettes de la vente aux enchères est décisive pour l'acceptation par la population. Elles ne devraient pas être versées dans le budget de l'UE. Les États membres devraient plutôt être obligés de les utiliser en grande partie pour des aides directes au revenu, plutôt que pour financer des mesures de protection du climat », demande Reichert. Pour le versement des aides au revenu, les États membres devraient mettre en place des systèmes de transfert par habitant. Pour les cas difficiles, il y aurait alors des fonds ciblés provenant du fond social pour le climat.
En raison du durcissement des fronts entre le Conseil et le Parlement, les experts du cep Berlin/Fribourg s'attendent à des négociations difficiles en trilogue. Au préalable, la Pologne avait par exemple exigé l'annulation complète de l'introduction prévue du système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments et le transport routier.
Menner plaide pour une solution transitoire au cas où un échec se profilerait. Il propose de ne commencer dans un premier temps que par le transport commercial et privé, qui est jusqu'à présent le seul secteur dont les émissions de CO2 augmentent. Mais il faudrait ensuite, selon lui, donner une date de départ précise au secteur du bâtiment.
