La Loi Climat et Résilience
Initialement proposée par le Gouvernement français au mois de février, la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été définitivement adoptée, puis publiée au Journal Officiel du 24 août 2021. Les mesures de cette loi doivent notamment permettre à la France d’atteindre une réduction de 40% de ses émissions territoriales de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
Les Inputs du cep
Dans cet Input du cep, Marion Jousseaume constate que « les mesures adoptées par la France ont un train de retard par rapport aux discussions engagées au niveau de l’Union européenne, qui ont rendu la loi française obsolète avant même sa promulgation ».
Avec la « loi européenne sur le climat », l’UE et ses États membres se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Le règlement de l’UE est entré en vigueur le 29 Juillet 2021. En parallèle, la Commission européenne a proposé le 14 juillet dernier un paquet climat, connu sous son nom anglais « Fit for 55 ». Ce dernier comprend des mesures visant à adapter le droit de l’UE à ce nouvel objectif climatique. Selon Marion Jousseaume, « le calendrier est particulièrement mal tombé pour la France, car l’ambition des mesures proposées par la Commission européenne le 14 juillet a immédiatement mis en exergue l’insuffisance de l’accord trouvé en commission mixte paritaire par les parlementaires français la veille ».
La France se prépare à assurer la présidence du Conseil de l’UE au premier semestre 2022, et jouera donc un rôle clé dans l’avancée des négociations relatives aux mesures du paquet climat « Fit for 55 ». Marion Jousseaume constate à cet égard qu’« il est primordial pour la France de ne pas laisser passer cette occasion de faire partie États membres qui soutiennent l’ambition climatique de la Commission européenne. Elle devrait aligner sa politique climatique nationale à son discours sur les scènes internationale et européenne, en se donnant réellement les moyens de baisser drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre ». En effet, les mesures contenues dans la loi Climat et Résilience sont largement insuffisantes pour contribuer au nouvel objectif de l’UE à l’horizon 2030. Le Conseil d’État, ainsi que le Haut Conseil pour le Climat ont eux aussi rappelé au gouvernement les objectifs qu’il s’était engagé à atteindre.
