Meilleure qualité de l'air : le Centre de Politique Européenne salue la proposition équilibrée de la Commission
La qualité de l'air est vitale pour la population et l'environnement. C'est pourquoi l'UE souhaite réduire davantage la pollution atmosphérique en Europe. Alors que le Parlement souhaite adopter à l'identique les valeurs de référence strictes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la nouvelle directive sur la qualité de l'air, le Centre de Politique Européenne (Centre for European Policy, cep) estime que la proposition plus modérée de la Commission est appropriée et réaliste.
Les Analyses du cep
« Le niveau des valeurs limites proposé par la Commission est un compromis équilibré entre la protection de la santé et d'autres aspects importants de la vie sociale », déclare Martin Menner, expert des questions environnementales au sein du cep, qui a analysé la proposition de la Commission avec Götz Reichert, juriste au sein du cep. Selon M. Menner, la question centrale est de savoir dans quelle mesure les lignes directrices de l'OMS sur la qualité de l'air, qui ne traitent explicitement que des questions de santé, devraient être incorporées dans le droit européen. Selon l'expert du cep, d'autres considérations sociétales doivent également être prises en compte. C'est même l'avis de l'OMS, qui suggère que les aspects juridiques, le rapport coût-bénéfice, la faisabilité technologique et les considérations sociopolitiques soient pris en compte lors de la fixation de valeurs limites spécifiques.
Selon l'évaluation du cep, l'alignement complet des seuils européens sur les valeurs de référence de l'OMS entraînerait des coûts disproportionnés ou des restrictions de la vie publique, telles que des interdictions de conduire. « C'est disproportionné par rapport aux avantages prévisibles », déclare M. Reichert. « La décarbonisation de l'industrie et des bâtiments ainsi que les normes EURO 6/VI pour les voitures ne seront pas pleinement effectives avant le milieu des années 2030 ». D'ici là, les valeurs limites proposées auront souvent déjà été atteintes avec les mesures déjà en place. Les nouvelles valeurs limites devraient donc être reportées à 2035. Cela permettrait d'éviter des mesures de réduction supplémentaires coûteuses en cas de dépassement généralisé des valeurs limites.
