La « taxe plastique » de l'UE
Beaucoup de plastique, pas de taxe : la taxe européenne sur le plastique s'avère être de la poudre aux yeux. Ladite "taxe européenne sur les plastiques" introduite en 2021 pour financer le budget de l'UE n'est pas une taxe européenne et n'oblige pas les États membres à prélever une taxe nationale sur les déchets plastiques sur les déchets plastiques.
Les Inputs du cep
Selon notre experte des questions environnementales, Marion Jousseaume, « la France sera l’un des principaux contributeurs à la nouvelle ressource propre de l’UE - la Contribution Nationale sur le Plastique (CNP) - entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Pour l’année 2021, la France a décidé de financer cette "ressource plastique" par son budget général, c’est-à-dire que le coût de la CNP sera supporté par les contribuables français. Malgré l’objectif environnemental affiché, les mesures nationales existantes pour réduire l’utilisation d’emballages plastiques non recyclés ne seront pas directement renforcées par la simple instauration de la CNP ».
« Contrairement aux apparences, l'objectif principal de l'UE n'est pas de réduire les déchets plastiques, mais de fournir à l'UE une nouvelle source de revenus. Le sceau de la protection environnementale sert à maquiller une mesure budgétaire impopulaire », selon Götz Reichert, l'un des co-auteurs de l'étude.
D'après les calculs du cep, le produit du nouveau prélèvement, en tenant compte du mécanisme de compensation pour les États membres financièrement faibles, sera d'environ 800 millions d'euros (11 %) inférieur à l'estimation initiale de la Commission européenne de 7 milliards d'euros par an. « Si la taxe nationale sur les plastiques était capable de réduire efficacement les déchets d'emballages plastiques non recyclés, les recettes baisseraient encore plus rapidement, compromettant sa capacité à servir de source de revenus durable pour les finances de l'UE », souligne M. Reichert, pour lequel cette taxe est une « duperie environnementale ».
