Le cep identifie des forces et des faiblesses dans la réforme européenne des systèmes de garantie des dépôts
Faillites bancaires, déséquilibres, crises financières : en améliorant la directive sur la garantie des dépôts, la Commission européenne souhaite mieux protéger les épargnants et renforcer la confiance dans le système financier. Le Centre for European Policy (cep) estime que la réforme prévue comporte à la fois des aspects positifs et négatifs.
Les Analyses du cep
« L'inclusion du secteur public dans l'assurance des dépôts est à double tranchant. D'une part, elle peut éliminer les obstacles administratifs et réduire les incertitudes juridiques. D'autre part, elle peut conduire à une mauvaise évaluation des profils de risque des différentes banques », déclare Anastasia Kotovskaia, experte financière du cep basée à Berlin. Avec Philipp Eckhardt, expert financier du cep basé à Fribourg, elle a examiné les efforts de la Commission pour éliminer les lacunes existantes.
Selon les analystes du cep, la fixation d'un montant minimum de 500 000 euros et d'une période maximale de six mois pour les soldes temporairement élevés contribue à la normalisation et réduit la charge administrative. Cependant, les différences de revenus et de richesse dans les Etats membres pourraient justifier des niveaux différents de protection des déposants.
En outre, les scientifiques du cep voient un risque d'aléa moral. « Si les banques peuvent compter sur le soutien de mesures préventives en cas de crise bancaire, elles pourraient être tentées d'opter pour des modèles d'entreprise plus risqués », prévient M. Eckhardt. Des distorsions de concurrence ne sont pas à exclure, et il existe un risque que des banques soient soutenues alors que leur retrait du marché serait contraignant d'un point de vue économique. C'est pourquoi de telles mesures ne devraient pas être explicitement encouragées. En outre, les tests harmonisés du moindre coût, qui sont prescrits pour examiner le rapport coût-efficacité des différentes mesures d'intervention des systèmes de garantie des dépôts, peuvent empêcher que les fonds des systèmes de garantie des dépôts ne soient surutilisés. Toutefois, les coûts ne peuvent régulièrement être qu'estimés. Les décisions basées sur ces tests ne sont donc pas exemptes d'erreurs et de biais.
Selon Anastasia Kotovskaia, les efforts politiques visant à garantir que les blanchisseurs d'argent ne bénéficient pas de la protection des déposants sont justifiés « pour maintenir la confiance des déposants honnêtes dans l'assurance des dépôts ». Cependant, des obstacles juridiques doivent encore être levés. Il s'agit notamment du fait que les systèmes de garantie des dépôts et les autorités de surveillance ne sont régulièrement pas informés de l'ouverture d'enquêtes sur le blanchiment d'argent.
