La norme européenne sur les obligations vertes
Investir de l'argent de manière durable en ayant bonne conscience : c’est notamment grâce à des obligations vertes d'un montant total de 250 milliards d'euros que la Commission compte financer son plan de relance NextGenerationEU au cours des cinq prochaines années. Pour ces émissions, elle a recours à un standard de marché reconnu au niveau mondial. Mais elle n'en est pas vraiment convaincue.
Afin de clarifier la situation auprès des investisseurs, la Commission prévoit une norme européenne uniformisée (« European Green Bond » ou EuGB). Contrairement aux normes de marché reconnues mondialement, celle-ci doit définir plus précisément dans quelles activités économiques « vertes » le produit des obligations peut être investi. L'EuGB s'aligne à cet égard sur la taxonomie verte. À ce titre, le cep de Fribourg a analysé les projets de la Commission.
Les Analyses du cep
« L’alignement sur la taxonomie verte, avec toutes les exceptions et extensions imaginables, comporte des risques. La norme européenne pourrait ne pas être utilisée si elle devait ne pas répondre aux préférences de durabilité des investisseurs. C'est ce que montre déjà le débat sur la classification de l'énergie nucléaire et du gaz naturel », critique l'économiste Philipp Eckhardt, qui a rédigé l'étude. Il est en outre important que les émetteurs comme les investisseurs puissent être sûrs qu'une obligation verte ne perdra pas son statut d'EuGB, même en cas de modifications futures de la taxonomie.
P. Eckhardt considère comme un élément positif le fait que l'application de la norme européenne reste volontaire. « Ainsi, les normes de marché existantes reconnues ne seront pas automatiquement remplacées », poursuit-il. Eckhardt voit un avantage dans l’alignement sur la taxonomie verte, à savoir le fait que les investisseurs sauront dans quel domaine ils peuvent utiliser le produit des obligations. Les règles d'enregistrement et de surveillance strictes prévues pour les évaluateurs externes des obligations vertes pourraient en outre renforcer la confiance des investisseurs dans ces obligations.
