L'UE veut réguler les cryptomonnaies

Les bitcoins sont en pleine progression. La Commission européenne a donc présenté une proposition de règlement visant à réguler les cryptomonnaies. Avant que la proposition de la Commission ne soit finalement approuvée par le Conseil européen et le Parlement européen, le cep signale que des évolutions sont nécessaires.

Les Inputs du cep

Le cep estime que les projets bruxellois sont insuffisamment aboutis. « Il est sûr qu'un ensemble de règles uniformes est judicieux pour garantir la sécurité juridique sur ce marché en pleine croissance. Mais le projet de règlement de l'UE omet de pourvoir un cadre juridique sécurisant sur un point crucial : de nombreuses cryptomonnaies n'ont pas d'émetteur central. On ne sait pas encore s'ils seront couverts ou même interdits par le nouveau règlement à l'avenir », selon l'économiste Philipp Eckhardt, qui présente avec la juriste Martina Anzini une Analyse et un Input portant sur les projets de Bruxelles.
 
Les cryptomonnaies comme le Bitcoin sont conçues pour être décentralisées et se passer d'un émetteur central. « Les cryptomonnaies qui n'ont pas d'émetteur resteront probablement pertinentes à l'avenir et ne seront pas arrêtées par le règlement de l'UE. Partant, il est regrettable que le règlement n'apporte pas de sécurité juridique dans ce domaine en particulier", affirme Martina Anzini.
 
La proposition de la Commission doit encore être approuvée par le Conseil et le Parlement européen.

 

Les deux études sont publiées en langue anglaise.