Le projet européen de portefeuille numérique

Cartes d'identité, permis de conduire, monnaie numérique : d’après la Commission, les États membres doivent introduire des « portefeuilles numériques ». Les applications sur les smartphones vont remplacer les tickets et les cartes dans les portefeuilles d'ici à la mi-2023. Chacun des États membres doit présenter une solution technique d'ici-là. La Commission a présenté une proposition de règlement dans ce sens.

Les Analyses du cep

Bruxelles propose trois options. Les États membres doivent soit développer eux-mêmes les applications, soit missionner une entreprise de le faire, soit reconnaître une solution qui a déjà été développée. Le cep a examiné ces différentes solutions et fait son choix : « Nous préconisons que les applications respectives soient développées par le secteur privé. L'État n'est, en effet, pas le meilleur entrepreneur. Le développement de ces applications par le secteur privé permettra de susciter entre les entreprises une concurrence qui donnera naissance au meilleur portefeuille numérique », explique Philipp Eckhardt, économiste, qui a rédigé l'étude avec Lukas Harta, juriste au Cep.

Après leur mise en service, les portefeuilles numériques disponibles sur les smartphones devront être acceptés non seulement par les autorités et les grandes plateformes en ligne (GAFA), mais aussi par des secteurs réglementés comme l’industrie bancaire.

Les experts du cep préviennent que ces entreprises seront obligées d'accepter les portefeuilles numériques. « Cela ne signifierait pas seulement pour des entreprises comme Facebook ou Google une ingérence dans leur liberté d'entreprendre », déclare L. Harta. Ce dernier considère également que le projet de la Commission de décider seule d'étendre l'obligation d'acceptation à d'autres fournisseurs en ligne n’est pas exempt de failles sur le plan juridique : « Sur un aspect aussi important, le législateur doit avoir le dernier mot, c'est-à-dire le Parlement et le Conseil », souligne-t-il.

 

Cette étude est publiée en langue anglaise