Le cep estime que l’UE dispose d’une base juridique pour exclure un Etat-membre en ultime recours
La Pologne et la Hongrie abusent de plus en plus du principe d’unanimité qui prévaut généralement au Conseil européen, et ce afin de défendre leurs propres intérêts contre les valeurs du bloc européen. En s'attaquant à l'Etat de droit, ils sapent également la souveraineté de l'UE. Il existe en théorie des solutions pour « expulser » ces États-membres. Mais ces remèdes ne sont pas facilement mobilisables. Une expulsion directe de l'UE est tout aussi difficile à mettre en œuvre qu'une « UE 2.0 », où tous les États-membres à l’exclusion des récalcitrants décideraient d’un commun accord de créer une nouvelle Union tout en abandonnant la première. Une étude du Centre de politique européenne (Centre for European Policy, cep) se penche plus précisément sur le sujet.
Les Inputs du cep
« On peut se demander si une exclusion de l'UE est juridiquement réalisable », déclare le juriste du cep Lukas Harta, qui a testé plusieurs scénarios avec d’autres experts du cep – Matthias Kullas, Patrick Stockebrandt, Henning Vöpel et André Wolf. Selon eux, une exclusion est possible en ultime recours sur la base de l'article 60 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. « Pour mobiliser cet article, il faut que l’État membre en question tourne le dos à la démocratie ou enfreigne le droit européen de manière persistante », explique Harta. Auparavant, tous les moyens disponibles doivent avoir été épuisés - dont la procédure de l'article 7 du TUE, qui vise à sanctionner les États-membres violant l’État de droit. « Comme la Pologne et la Hongrie se protègent mutuellement et empêchent que les procédures à leur encontre ne soient menées à terme, cette étape est difficile à franchir », explique Harta, juriste au cep. Néanmoins, les experts du cep sont unanimes à mettre en garde contre une telle démarche.
Ils rejettent aussi l’idée d’une quasi-exclusion des États membres « problématiques » par la création d'une « UE 2.0 ». « Tous les accords, y compris les accords de libre-échange, de l'UE devraient être renégociés, car l'UE 2.0 ne serait pas le successeur juridique de l'UE. D’un point de vue pratique, cette option est donc très difficile envisageable », explique Matthias Kullas, économiste au cep.
Henning Vöpel, directeur du cep, estime ainsi que l'UE se trouve face à un dilemme très difficile à résoudre : « Trouver des positions communes garantit la cohésion politique de l'UE. Il y a toutefois une limite naturelle, à savoir là où les procédures institutionnelles entrent en contradiction avec la souveraineté politique ».
