Berlin. Gratuits et instantanés : La Commission prévoit de rendre les transferts en temps réel, appelés paiements instantanés, accessibles par défaut aux consommateurs de l'UE. Le Centrum für Europäische Politik (cep Fribourg/Berlin) salue l'approche visant à minimiser les risques de fraude, mais rejette de manière générale le projet de loi comme étant trop massif et irréaliste.
Berlin/Fribourg. Avec un nouveau règlement sur les emballages, la Commission souhaite renforcer la protection de l'environnement et les opportunités de marché pour les matériaux recyclés. Le Centrum für Europäische Politik (cep Berlin/Fribourg) voit un grand potentiel dans une économie circulaire à l'échelle de l'UE. Cependant, Bruxelles n'est qu'à mi-chemin. Les États membres risquent de continuer à entraver le marché unique par un trop grand nombre de réglementations nationales.
Berlin/Friburg. Plus de droits dans les cas de dommages : La Commission a présenté une refonte de la directive sur la responsabilité du fait des produits. Cette directive, qui date de 1985, doit être adaptée à la numérisation et à l'économie circulaire. À l'avenir, les logiciels devront être considérés comme des produits dans toute l'Union. Le Centrum für Europäische Politik (cep Berlin/Fribourg) voit les droits des personnes lésées renforcés, mais met en garde contre les incertitudes juridiques et le flou lorsqu'on regarde dans les détails.
Berlin/Freiburg/Paris/Rome. Nous souhaitons attirer votre attention sur une autre étude de la Fondation pour l'entreprise familiale, réalisée par les Centres for European Policy Network (cep Network), la Prognos AG Berlin et le Centre d'études industrielles de Milan (CSIL).
Dans un contexte fortement inflationniste en Europe, l’Allemagne prévoit un plan de soutien pour ses entreprises améliorant fortement leur compétitivité-coût. « Sans mesures de soutien, les prix de production de l’industrie allemande resteraient dans la moyenne européenne » affirme l’économiste du cabine Asterès Sylvain Bersinger, mais le plan de soutien allemand permettra à l’industrie allemande d’être bien plus compétitive en termes de coûts, même davantage que la France dans le scénario le plus extrême.
Dumping des subventions: l'Europe cible la Chine
Fribourg/Berlin. Qu'il s'agisse de marchés publics, de rachats d'entreprises ou de production, les subventions dites d'Etat tiers confèrent aux entreprises, notamment chinoises, des avantages concurrentiels parfois massifs par rapport à leurs concurrentes européennes au sein du marché intérieur de l'Union. C'est la raison pour laquelle Bruxelles veut s'y opposer prochainement. Le groupe de réflexion du cep allemand estime que de telles mesures auraient dû être prises depuis longtemps, mais met en garde contre le non-respect du principe de sécurité juridique.
Le droit de la concurrence ne suffit pas à empêcher les abus de pouvoir des géants de la tech (Google, Amazon, Facebook ou Apple), qui dominent le marché numérique mondial. La Commission européenne a donc présenté en décembre dernier une « loi sur les services numériques », le Digital Markets Act (DMA). En deux Analyses, le cep a analysé cette loi, qui vise à empêcher les opérateurs des grandes plateformes numériques de restreindre la concurrence ou d’imposer des conditions inéquitables.
La Commission européenne veut contrôler plus rigoureusement les entreprises de pays tiers en ce qui concerne les aides d'État interdites. L’accent est mis en particulier sur la Chine. La Commission européenne présentera ce mercredi un nouveau règlement. Le cep appelle Bruxelles à agir de manière uniforme.
De nombreuses entreprises européennes continuent de transférer illégalement des données à caractère personnel vers les États-Unis. C'est le résultat d'une étude du cep, qui examine les conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du mois de juillet 2020.
