D’ici 2025, Bruxelles veut renforcer les droits des consommateurs dans l'Union européenne. Il s'agit notamment d'une réforme de la directive sur les voyages à forfait dans le cadre d'un nouvel agenda européen pour les consommateurs. Depuis le début de la pandémie, les clients ayant réservé des voyages à forfait ont souvent été remboursés sous forme de bon d'achat par les voyagistes.
Patrick Stockebrandt, directeur de recherches au Centrum für Europäische Politik de Fribourg/Berlin, l’un des trois instituts partenaires du Centres for European Policy Network (cep), a examiné le nouvel agenda du consommateur de l’Union européenne.
Le commerce parallèle de médicaments pose problème sur le marché intérieur de l’UE. Les détaillants des États membres où les prix sont élevés achètent des médicaments dans les États membres où les prix sont bas afin de les vendre moins cher dans leur pays d’origine et de bénéficier ainsi d’avantages commerciaux. Le cep s’est penché sur la question et propose des solutions théoriques.
La Commission européenne souhaite présenter un système de labellisation nutritionelle uniforme d’ici 2022. Les labels à l’avant des emballages devraient améliorer la compréhension de la valeur nutritionnelle des aliments. La querelle entre les partisans des différents systèmes fait des vagues. Le Centre de Politique Européenne Paris et le Centro Politiche Europee Roma, qui ont analysé la situation dans une étude et élaboré des solutions, demande à l’UE de mettre un terme à ce différend.
Dans le monde, plus de 700 000 personnes meurent chaque année d’infections dues à des bactéries résistantes. Selon l’ONU, ce chiffre pourrait atteindre dix millions d’ici 2050. Dans la présente étude, le Centre for European Policy Network demande que des mesures soient prises pour prévenir une pénurie imminente d’antibiotiques. Les instituts de Fribourg/Berlin, Paris et Rome apportent ainsi leur soutien à un point essentiel de la nouvelle stratégie pharmaceutique de l’UE.
La réforme des traités de l’UE devrait constituer la base d’une Union européenne de la santé. Le Centrum für Europäische Politik appelle à une modification des traités de l’UE : la conférence sur l’avenir de l’UE devrait en effet ouvrir la voie à une Union européenne de la santé.
Face au nombre élevé de nouvelles infections à la COVID-19, le cep recommande l'obligation d'utiliser les applications de traçabilité des contacts dans toute l'Europe
Grâce à la stratégie "de la ferme à la table", la Commission européenne veut permettre aux consommateurs de faire plus facilement des choix en matière d'alimentation saine et durable.
Le cep a analysé les objectifs et les mesures de la stratégie sous l´angle de la politique des consommateurs.
La Commission européenne veut mettre en place des évaluations cliniques communes au niveau de l'UE pour les médicaments et les dispositifs médicaux. Le présent cepInput poursuit l‘observation de la procédure législative, après avoir publié un cepPolicyBrief sur le sujet en 2018. Si le Parlement européen soutient la proposition de la Commission, le Conseil est quant à lui divisé.
La CJUE se penche actuellement sur la réglementation française de la publicité des pharmacies. Ce cepInput explicite le cadre juridique français ainsi que les questions posées à la CJUE, le compare à la réglementation italienne et allemande et évalue l'opinion de l'avocat général.
Pour la première fois, la CJUE a statué sur la base du règlement sur la transparence concernant l'accès des tiers aux documents détenus par les sociétés pharmaceutiques et mis à disposition de l'Agence européenne des médicaments (EMA). Le présent cepInput explique le contexte et la pertinence de la procédure devant la CJUE et traite des trois principaux motifs de la décision dans l'arrêt « PTC Therapeutics ».
