Lors du Conseil européen des 21-22 Octobre 2021, les dirigeants de l’Union européenne (UE) doivent notamment « [débattre] de la récente hausse des prix de l’énergie » et évaluer [les mesures qui pourraient être prises tant au niveau national qu’au niveau européen pour [y] faire face ». Les discussions promettent d’être animées, tant les positions des États membres divergent. Une réforme du marché européen de l'énergie se dessine-t-elle ?

Afin de lutter contre la crise actuelle des prix de l’énergie, le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, propose de réformer le marché de l’énergie de l’UE – en ce que les prix de l’électricité sont actuellement liés à ceux du gaz. Les pays du Nord, dont l’Allemagne, sont opposés à la prise de « mesures extrêmes » pour répondre à la crise actuelle et préfèrent laisser le marché fonctionner selon le système actuel. En France, la proposition ne fait toutefois pas consensus. Pourtant, la Commission européenne – tout en soulignant que le marché de l’énergie de l’UE a prouvé son efficacité – reconnait qu’il existe certaines défaillances et a donc inclus la demande de la France parmi les « mesures à moyen terme » de la boîte à outils présentée le 13 octobre 2021 pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie : « Demander aux régulateurs européens de l’énergie (ACER) d’étudier les avantages et les inconvénients de l’organisation actuelle du marché de l’électricité et proposer des recommandations à la Commission s’il y a lieu ».

La problématique de fond reste le rôle du nucléaire et sa reconnaissance en tant qu’énergie décarbonée. En effet, l’énergie nucléaire assure la sécurité énergétique de la France et ce, à un coût relativement bas, sans qu’il y ait besoin de puiser dans les réserves de gaz. Pourtant, le prix payé par les consommateurs est indexé sur celui du gaz – actuellement bien plus élevé. La volonté de réformer le marché de l’énergie de l’UE rejoint ainsi le combat que mène la France depuis plusieurs mois pour que le nucléaire soit intégré à la liste d’activités de la taxonomie de l’UE – visant à inciter les investissements en faveur des activités économiques qui n’aggravent pas le changement climatique.

Par une diplomatie environnementale active, la France a réussi à rallier de plus en plus d’États membres à sa cause et les pays de l’Est plaident dans le même sens en faveur de l’inclusion du gaz naturel en tant qu’énergie de transition. Une voie médiane pourrait consister à donner satisfaction à la France sur la réforme du marché de l’énergie, sans forcément inclure le nucléaire dans la taxonomie verte. Ainsi, en prenant en compte la réalité du mix énergétique des États membres, les prix en France diminuerait grâce à la prépondérance actuelle du nucléaire, sans pour autant favoriser de nouveaux investissements de long terme alors que la France s’était engagée à réduire à 50% la part du nucléaire parmi ses sources de production d’électricité d’ici 2035. À moins que l’objectif français ne soit inverse : insister sur une réforme qui ne pourra pas intervenir avant plusieurs années, afin d’obtenir l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie de l’UE.

Marion Jousseaume

Spécialiste des questions Energie-Climat

Centre de Politique Européenne | Paris