Dans la présente Analyse, le cep évalue les initiatives législatives et non législatives présentées par la Commission européenne et qui visent à protéger ou à restaurer la biodiversité.
Partie 1 : Situation de départ et options pour l'action de l'UE en matière de politique climatique
Pour la première fois, l'UE veut prendre des mesures visant à réduire les émissions de CO2 dans le transport maritime. En deux parties, dont vous trouverez ici la première, nous faisons le point sur la situation actuelle de la politique climatique au niveau mondial et européen et évaluons l'impact des mesures possibles.
La Commission européenne souhaite présenter une nouvelle stratégie sur la financement durable dans les mois à venir. Au printemps 2020, elle avait déjà organisé une consultation sur ce sujet. Nous examinons ici les idées susceptibles d'être intégrées dans la nouvelle stratégie.
La "loi européenne sur le climat" vise à fixer l'objectif de la "neutralité climatique" de l'UE à l’horizon 2050 et à réglementer l'examen d'un nouveau resserrement des objectifs de réduction des émissions pour 2030, qui passeraient ainsi de 40 % à 50, voire 55% par rapport à 1990.
Malgré la crise du coronavirus, la Commission européenne ne se détourne pas du « Pacte vert européen » (Green Deal), dans le cadre duquel les taxes environnementales en Europe auront sans doute une importance accrue. Dans ce contexte, le cepFrance livre ici une vue d’ensemble et une analyse du système français de taxes environnementales.
La Commission européenne prévoit de modifier la directive sur la fiscalité énergétique afin que les taux de taxation des énergies fossiles soient basés sur leur teneur en CO2 et que les subventions aux énergies fossiles soient progressivement supprimées. Le #cepFrance analyse l’expérience française en matière de fiscalité énergétique, à un stade où personne ne sait toutefois à quel point la crise du coronavirus affectera les économies des États membres de l’UE.
La tarification des émissions de CO2 dans les secteurs des transports et du bâtiment domine le débat sur la politique climatique en France et en Allemagne. Le cep et le cepFrance analysent et évaluent conjointement les stratégies et les instruments de tarification du CO2 dans les deux pays, en soulignant les différences mais aussi les similitudes.
En Allemagne, le prix du CO2 est en cours de discussion dans le but d'atteindre les objectifs climatiques allemands d'ici 2030. Le cep présente les lignes directrices de l'UE et les options en la matière - taxe sur le CO2 ou échange de droits d'émission - et les évalue.
