Le droit de la concurrence ne suffit pas à empêcher les abus de pouvoir des géants de la tech (Google, Amazon, Facebook ou Apple), qui dominent le marché numérique mondial. La Commission européenne a donc présenté en décembre dernier une « loi sur les services numériques », le Digital Markets Act (DMA). En deux Analyses, le cep a analysé cette loi, qui vise à empêcher les opérateurs des grandes plateformes numériques de restreindre la concurrence ou d’imposer des conditions inéquitables.
La Commission européenne présente plusieurs mesures et instruments pour lutter contre la désinformation sur le COVID-19 sur les plateformes en ligne. Nous évaluons ici ces différentes mesures.
La Commission européenne doit rendre publique prochainement le Digital Markets Act, une proposition de loi qui vise à garantir la concurrence sur les marchés numériques. Le présent Input examine les projets de la Commission à l’appui de deux consultations publiques et d'un discours de la vice-présidente exécutive, Margrethe Vestager.
L'Europe prend de plus en plus de retard sur les États-Unis et la Chine, en particulier dans les domaines de la gestion des données et de l'informatique dématérialisée. La présente étude du cep, commandée par le fournisseur de logiciels SAP, identifie trois priorités et propose des recommandations détaillées quant à des mesures politiques grâce auxquelles l'UE pourrait jouer un rôle de premier plan en matière d'économie numérique.
Dans le cadre de sa stratégie en matière de données, la Commission européenne souhaite créer des espaces de données européens pour différents secteurs, notamment l'énergie, la santé et les finances. Elle a annoncé ses ambitions à cet égard dans une communication que le cep a examinée dans le cadre de deux analyses. En voici la deuxième partie.
La Commission européenne veut clarifier le cadre juridique relatif aux cryptomonnaies, actuellement très imprécis. Un cepInput donne un aperçu de l'état actuel de la réglementation et examine si, et dans quelles conditions, les cryptomonnaies prennent en compte les principales dispositions régissant les marchés financiers de l'UE.
La Commission européenne a annoncé la révision des règles de responsabilité concernant les services et produits numériques. Des propositions concrètes doivent être publiées au cours du 4e trimestre 2020. Un document interne de la Commission européenne, été dévoilé à l'été 2019, contient des modifications que la Commission européenne pourrait proposer dans le cadre du Digital Services Act pour résoudre des problèmes spécifiques à la réglementation existante.
La Commission européenne travaille à une stratégie européenne en matière d'intelligence artificielle (IA) et doit publier un Livre blanc sur le sujet mercredi 19 février prochain. Le cep a évalué ce projet, dont il a pu prendre connaissance.
La Commission européenne a résumé dans une communication l'état de l'harmonisation juridique dans l'UE par le biais du règlement de base sur la protection des données (RGDP) et a proposé des mesures supplémentaires pour une application meilleure et uniforme. Le RGDP a remplacé la précédente directive sur la protection des données de mai 2018.
La Commission européenne souhaite encourager le développement d’une intelligence artificielle (IA) « digne de confiance » et « axée sur le facteur humain » dans l’UE. Par conséquent, l’IA devrait notamment respecter des principes éthiques. Pour garantir cela, un « groupe d’experts de haut niveau » indépendant a élaboré des « lignes directrices en matière d’éthique » (les lignes directrices) non contraignantes pour le compte de la Commission européenne, qui devraient être respectées par les développeurs et les utilisateurs de l’IA dans l’ensemble de l’UE.
