Statu quo du traitement règlementaire des cryptomonnaies dans l’Union européenne

shutterstock

La Commission européenne veut clarifier le cadre juridique relatif aux cryptomonnaies, actuellement très imprécis. Un cepInput donne un aperçu de l'état actuel de la réglementation et examine si, et dans quelles conditions, les cryptomonnaies prennent en compte les principales dispositions régissant les marchés financiers de l'UE.

cepInput

Le cadre juridique de l'UE relatif aux cryptomonnaies n'est pas encore très clair. Par exemple, une définition contraignante de ce qu’est une cryptomonnaie fait toujours défaut dans la législation de l’Union européenne. Cette incertitude entrave l'innovation et laisse sans réponse d'importantes questions concernant la stabilité financière et la protection des consommateurs. Il faut donc se réjouir que la Commission européenne ait l'intention d'éliminer cette incertitude juridique par le biais d'une proposition réglementaire d’ici l’automne. Toute réglementation européenne dans ce domaine devrait viser à réduire au maximum les risques pour la stabilité des marchés financiers et la protection des consommateurs tout en préservant la capacité d'innovation que permettent les cryptomonnaies.