Les pools de données en tant qu'échanges d'informations entre concurrents : une perspective antitrust

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Le 14 mai 2019, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d'une enquête sur des pratiques anticoncurrentielles concernant le système de mise en commun des données d'Insurance Ireland. La Commission veut examiner si les conditions d'accès à ce système sont contraires à l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Cet article interdit les accords anticoncurrentiels.

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Selon la communication de la Commission européenne intitulée « Une stratégie européenne pour les données », publiée le 19 février 2020, la prochaine révision des lignes directrices relatives à la coopération horizontale devra fournir davantage d’orientations sur les conflits possibles entre les pools de données et le droit européen de la concurrence. Le présent #cepInput traite des pratiques anticoncurrentielles concernant le système de mise en commun des données (« data pooling system ») d’Insurance Ireland.