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La "loi européenne sur le climat" vise à fixer l'objectif de la "neutralité climatique" de l'UE à l’horizon 2050 et à réglementer l'examen d'un nouveau resserrement des objectifs de réduction des émissions pour 2030, qui passeraient ainsi de 40 % à 50, voire 55% par rapport à 1990. 

Malgré la crise du coronavirus, la Commission européenne ne se détourne pas du « Pacte vert européen » (Green Deal), dans le cadre duquel les taxes environnementales en Europe auront sans doute une importance accrue. Dans ce contexte, le cepFrance livre ici une vue d’ensemble et une analyse du système français de taxes environnementales.

Suite à la fermeture à la fois non coordonnée et parfois arbitraire des frontières nationales en conséquence de la crise du coronavirus, la Commission européenne a publié des lignes directrices visant à mieux coordonner les restrictions à la circulation transfrontalière au sein de l’espace du marché intérieur. Dans cette perspective, la Commission dépend de la coopération entre les États membres. Le cep livre son évaluation de ces lignes directrices.

Les applications de géolocalisation des porteurs du coronavirus vont jouer un rôle important dans la lutte contre la pandémie. Le présent cepAdhoc explique le cadre réglementaire de l’Union européenne sur la protection des données dont relève l’utilisation de ces applications.

Pour la première fois, la CJUE a statué sur la base du règlement sur la transparence concernant l'accès des tiers aux documents détenus par les sociétés pharmaceutiques et mis à disposition de l'Agence européenne des médicaments (EMA). Le présent cepInput explique le contexte et la pertinence de la procédure devant la CJUE et traite des trois principaux motifs de la décision dans l'arrêt « PTC Therapeutics ».

Les statistiques quotidiennes publiées dans le monde entier sur le nombre de personnes infectées par le COVID-19 et les décès qui en découlent sont généralement comparées aux valeurs absolues des différents pays. Cependant, cela donne une image déformée. Le présent cepAdhoc a donc effectué différents calculs.

La Commission européenne prévoit de modifier la directive sur la fiscalité énergétique afin que les taux de taxation des énergies fossiles soient basés sur leur teneur en CO2 et que les subventions aux énergies fossiles soient progressivement supprimées. Le #cepFrance analyse l’expérience française en matière de fiscalité énergétique, à un stade où personne ne sait toutefois à quel point la crise du coronavirus affectera les économies des États membres de l’UE.

Le Default Index actualisé du cep – qui fait suite à la précédente édition parue en 2017 - indique que l'évolution de la solvabilité française demeure incertaine. L'évolution incertaine de la solvabilité française depuis 2007 est imputable au fait que le pays a un déficit de financement macroéconomique, c'est-à-dire que, dans l'ensemble, il importe des capitaux de l'étranger.

Les conséquences économiques de la crise du coronavirus ont fait naître des doutes sur la solvabilité de certains pays de la zone euro. Le présent cepInput commente les derniers achats d’obligations d’État de la BCE et donne des recommandations sur la manière de faire face à la crise dans la zone euro.

Le 14 mai 2019, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d'une enquête sur des pratiques anticoncurrentielles concernant le système de mise en commun des données d'Insurance Ireland. La Commission veut examiner si les conditions d'accès à ce système sont contraires à l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Cet article interdit les accords anticoncurrentiels.