Alors que l’Union européenne avait établi un accord de libre-échange total avec l’Ukraine au lendemain de l’éclatement de la guerre en mai 2022, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont pris la décision de restreindre les importations de certains produits agricoles ukrainiens lors du renouvellement de l’accord de libre-échange le 9 avril 2024. Une telle décision s’apparente au premier abord à une trahison au moment où l’Ukraine a plus que jamais besoin d’assistance face à l’ennemi russe. Le Centre for European Policy estime néanmoins que cette décision de restreindre les importations ukrainiennes relève d’une certaine sagacité et qu’elle ne compromet pas réellement le soutien européen à l’Ukraine.
L'UE souhaite développer l'économie circulaire dans le secteur automobile. Le Centre for European Policy (cep) salue le projet dans son ensemble. Néanmoins, selon une nouvelle étude, les objectifs pourraient être trop ambitieux. Ainsi, les proportions de recyclage du matériel automobile usagé que prévoit le règlement ne sont pas compatibles avec l‘interdiction de substances toxiques présentes dans certaines pièces d’anciens véhicules.
La Commission européenne souhaite favoriser le secteur de l’Open Finance en permettant aux tiers de développer plus facilement de nouveaux produits et services à partir des données des clients fournies par les institutions financières. Pour ce faire, le projet de règlement en discussion (COM(2023)360) se fonde sur un acte juridique européen favorable à un cadre financier plus ouvert. Il cherche à encadrer l'accès, le transfert et l'utilisation des données financières fournies par les clients. Le Centre for European Policy (cep) émet de sérieuses inquiétudes au sujet de ce règlement qui n'est ni correctement proportionné ni applicable.
L’Intelligence artificielle générative a franchi une nouvelle étape dans la redéfinition de notre perception de la réalité. Face à la concentration de plus en plus préoccupante de ce marché dans les mains des géants du numériques, la Commission européenne a entamé une procédure à l’encontre de Microsoft pour sa collaboration étroite avec le leader mondial de l’IA, OpenAI. Le Centre for European Policy (cep) met en garde contre les conséquences de cette domination des géants américains sur le droit à la concurrence et sur la stabilité de nos systèmes démocratiques.
La biotechnologie est depuis longtemps un moteur d’emploi dans les pays développés. Elle ne se limite pas aux produits pharmaceutiques (ARN messagers, anticorps monoclonaux), mais inclut également les bio-engrais, les bioplastiques ou encore les biotextiles. Cependant, par rapport aux États-Unis et à la Chine, l'Europe reste en retard en matière d’innovation et de développement. Tel est le résultat d'une étude du Centre for European Policy (cep). Cette mauvaise performance contraint l'UE à améliorer rapidement les conditions de l’essor du marché des biotechs.
Pas de lanceurs, peu de débris spatiaux européens : avec le Space Act, l‘Union européenne souhaite présenter en mars une stratégie européenne pour l'exploitation économique de l'espace. Le Centre for European Policy (cep) demande une approche de la question en terme de politique industrielle, faute de quoi le plan de l'UE risque de tourner à la farce.
Le marché de l'intelligence artificielle est aujourd’hui concentré entre les mains d’une poignée d’entreprises. Dans un contexte d’oligopole, la vitesse prime souvent sur la minutie. Selon le Centre for European Policy (cep), cette structure de marché particulière représente un grave risque pour la sécurité. Le groupe de réflexion recommande donc une politique de concurrence plus active ainsi que des accords open source.
Après 20 ans, la Commission souhaite réformer en profondeur la législation pharmaceutique obsolète. Les propositions législatives contiennent de nombreuses délégations de pouvoir à la Commission. Le Centre for European Policy (cep) considère que nombre de ces délégations ont une portée trop importante. En particulier, la possibilité de modifier les exigences d'une évaluation des risques pour l'environnement (ERE) a des conséquences considérables pour l'autorisation des médicaments.
Jusqu'à présent, la responsabilité relative aux dommages résultant de l’utilisation d’une intelligence artificielle (IA) a souvent posé des problèmes de preuve aux parties lésées, car les systèmes d'IA sont généralement complexes et opaques. La Commission souhaite donc minimiser ces problèmes en instaurant une obligation de divulgation des preuves et une présomption de causalité - c’est à dire qu’il reviendra au fournisseur d’IA de prouver que son programme n’est pas à l’origine du dommage causé.
Le vent, le soleil et l'hydrogène sont considérés comme les clés de la neutralité climatique. Une autre clé est souvent ignorée : le stockage du CO2. Dans une nouvelle étude, le Centre for European Policy appelle au développement d'un pipeline et d'une infrastructure de stockage à l'échelle de l'UE pour le captage et le stockage du carbone (CSC), ainsi qu'à la suppression des barrières réglementaires et à la conclusion de contrats carbone pour différence s’agissant des jeunes technologies de CSC.
