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La Commission européenne a annoncé la révision des règles de responsabilité concernant les services et produits numériques. Des propositions concrètes doivent être publiées au cours du 4e trimestre 2020. Un document interne de la Commission européenne, été dévoilé à l'été 2019, contient des modifications que la Commission européenne pourrait proposer dans le cadre du Digital Service Act pour résoudre des problèmes spécifiques à la réglementation existante.

Le présent cepAdhoc évalue les missions centrales en matière de politique numérique, de droit de la concurrence et de marché intérieur attribuées par Ursula von der Leyen à Margrethe Vestager, pressentie pour devenir vice-présidente exécutive, et aux commissaires qui lui sont affectés dans les domaines du marché intérieur et – partiellement - de l’économie.

La Commission européenne souhaite encourager le développement d’une intelligence artificielle (IA) « digne de confiance » et « axée sur le facteur humain » dans l’UE. Par conséquent, l’IA devrait notamment respecter des principes éthiques. Pour garantir cela, un « groupe d’experts de haut niveau » indépendant a élaboré des « lignes directrices en matière d’éthique » (les lignes directrices) non contraignantes pour le compte de la Commission européenne, qui devraient être respectées par les développeurs et les utilisateurs de l’IA dans l’ensemble de l’UE.

L’UE et l’OCDE ont toutes deux présenté cette année des lignes directrices en matière d’éthique pour le développement de l’intelligence artificielle (IA). Le présent cepInput présente les deux ensembles de lignes directrices.

L'Union Européenne encourage le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA). Dans sa stratégie d'IA, elle aborde également les défis et les risques et exige que les IA soient " dignes de confiance ". Pour cela, elle devrait être soumise à des normes juridiques appropriées et suivre des règles éthiques.

Suite à la cepAnalyse du 16 septembre 2019 portant sur le principal objectif de cette stratégie, à savoir la promotion et la coordination des investissements dans l'IA, la présente cepAnalyse du deuxième pilier de la stratégie IA de la Commission porte sur l'adaptation nécessaire des systèmes éducatifs et sociaux au nouveau monde du travail.

L'Union Européenne veut encourager le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour garantir la compétitivité mondiale de l'UE. A cette fin, la Commission européenne a présenté deux communications, dont un "plan coordonné", dans lequel elle propose une "stratégie d'IA" comportant trois piliers.

The EU wants to combat disinformation more effectively, particularly via the Internet. This is based on a joint communication from the European Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy.

 

Whistleblowers are to be given better protection in the EU which will improve the enforcement of EU law. For this purpose, the EU Commission wants a Directive to create mechanisms with minimum standards to protect whistleblowers against retaliation for reporting breaches of specific EU law.

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