La Commission européenne souhaite favoriser le secteur de l’Open Finance en permettant aux tiers de développer plus facilement de nouveaux produits et services à partir des données des clients fournies par les institutions financières. Pour ce faire, le projet de règlement en discussion (COM(2023)360) se fonde sur un acte juridique européen favorable à un cadre financier plus ouvert. Il cherche à encadrer l'accès, le transfert et l'utilisation des données financières fournies par les clients. Le Centre for European Policy (cep) émet de sérieuses inquiétudes au sujet de ce règlement qui n'est ni correctement proportionné ni applicable.
Les contrats de produits dérivés dans l’Union européenne sont de plus en plus compensés par des chambres de compensation centrales. Une grande partie de cette activité, en particulier pour les contrats dérivés libellés en euros (« euro clearing »), est prise en charge par des chambres de compensation au Royaume-Uni – c’est à dire en dehors de l’Union depuis le Brexit. Une étude du Centre for European Policy (cep), soutenue par Deutsche Börse, estime que des efforts pour relocaliser ces chambres de compensation dans l’Union sont nécessaires.
Que ce soit en Chine, aux États-Unis ou ailleurs, les monnaies numériques gagnent du terrain. Alors que la Banque centrale européenne (BCE) pousse depuis des années déjà à l'introduction d'un euro numérique et que la Commission lui a emboîté le pas cet été avec une proposition de cadre juridique, le Centre de Politique Européenne (Centre for European Policy, cep) s'oppose à l'introduction d'une monnaie numérique européenne sur la base de la proposition de règlement européen publié en juin dernier. Cette proposition fait l’objet d’une évaluation méticuleuse de la part du cep, probablement la plus détaillée à ce jour.
La tarification des émissions de CO2 est considérée par les économistes comme la clé de la décarbonisation des secteurs du transport et du bâtiment. Afin d'atténuer les difficultés sociales, le Centre for European Policy (cep) préconise un dividende climatique forfaitaire, indépendant des revenus, cofinancé par les recettes de l'UE à partir de 2027. L'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur le Fonds allemand pour le climat et la transformation (FCT) rend cette mesure plus nécessaire que jamais en Allemagne, qui pourrait servir de terre d'expérimentation avant un élargissement du dispositif à d'autres pays européens.
Faillites bancaires, déséquilibres, crises financières : en améliorant la directive sur la garantie des dépôts, la Commission européenne souhaite mieux protéger les épargnants et renforcer la confiance dans le système financier. Le Centre for European Policy (cep) estime que la réforme prévue comporte à la fois des aspects positifs et négatifs.
La Commission européenne souhaite donner aux petites et moyennes entreprises (PME) un meilleur accès aux marchés de capitaux, notamment en réduisant la bureaucratie. Le Centre de politique européenne (Centre for European Policy, cep) a évalué la proposition sur la soi-disant loi sur la cotation comme largement positive.
Google, Apple, Meta : Aux États-Unis, en Asie et dans l'Union européenne, on assiste à une augmentation du nombre d'actions à vote multiple. Elles sont censées rendre plus attrayante l'entrée en bourse des petites entreprises familiales, des start-ups et des fondateurs, et les protéger contre les dangers d'une prise de contrôle hostile. L'Union européenne souhaite autoriser les actions à droit de vote multiple de manière uniforme, sous certaines conditions. Le Centre de politique européenne (cep) y voit plus d'avantages que d'inconvénients.
Berlin. Gratuits et instantanés : La Commission prévoit de rendre les transferts en temps réel, appelés paiements instantanés, accessibles par défaut aux consommateurs de l'UE. Le Centrum für Europäische Politik (cep Fribourg/Berlin) salue l'approche visant à minimiser les risques de fraude, mais rejette de manière générale le projet de loi comme étant trop massif et irréaliste.
Berlin/Paris/Rome. L'Europe doit devenir neutre sur le plan climatique. Cependant, des efforts d’investissement massifs sont nécessaires pour réaliser le bond technologique indispensable pour y parvenir. Le Centres for European Policy Network (cep Network) a étudié un échantillon de 105 start-ups dans le domaine des technologies propres. Résultat : le manque de capital-risque et l'excès de bureaucratie font obstacle à la transformation verte en Allemagne, en France et en Italie.
Berlin/Fribourg. La Commission de l'Union européenne évalue les interdictions d'incitation pour les produits financiers et a l'intention de soumettre une proposition le 3 mai. Les partisans de l'interdiction promettent une plus grande transparence, une meilleure qualité et des coûts moins élevés. Le Centrum für Europäische Politik (cep) considère que les interdictions de commissions, telles que celles déjà en vigueur aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, constituent une rupture des modèles commerciaux établis et plaide pour d'autres solutions.
