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L’Union européenne veut réduire les émissions de CO2 à zéro d’ici 2050. Le secteur des transports doit également contribuer à atteindre cet objectif. De par sa « stratégie  de mobilité durable et intelligente », la Commission européenne compte sur un nouveau renforcement des normes d’émissions de CO2 pour les voitures, les camionnettes et les camions. Outre la mise en place de nouvelles mesures telles que la suppression des subventions en faveur des combustibles fossiles, la Commission européenne envisage pour la première fois de recourir à un système d’échange de quotas d’émission (marché du carbone) pour le transport routier.

L’Union européenne veut réduire considérablement les émissions de CO2 dans le transport maritime, responsable avant le déclenchement de la pandémie de Coronavirus de 2,2 % des émissions mondiales de CO2. Bruxelles prévoit d’inclure unilatéralement les émissions de ce gaz à effet de serre dans le système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE), probablement vers le milieu de l’année. Le Centrum für Europäische Politik (cep) critique ce plan, qu’il considère comme inapproprié.

L’Union européenne veut réduire de plus de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, et même atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le nombre de rénovations énergétiques de bâtiments devrait au moins doubler d’ici à 2030.

La Commission européenne a l’intention de présenter une proposition législative visant à réduire les émissions de méthane en 2021. Le méthane, un gaz à effet de serre principalement produit par les fuites des réseaux de gaz, des décharges et, dans l’agriculture, par la digestion des vaches et des porcs, n’a pas été couvert jusqu’à présent par le système d’échange de quotats d’émission. Le Centrum für Europäische Politik (cep) demande par conséquent à Bruxelles d’inclure les émissions de méthane dans un système d’échange de quotas d’émission.

Dans la présente Analyse, le cep évalue les initiatives législatives et non législatives présentées par la Commission européenne et qui visent à protéger ou à restaurer la biodiversité.

Partie 1 : Situation de départ et options pour l'action de l'UE en matière de politique climatique

Pour la première fois, l'UE veut prendre des mesures visant à réduire les émissions de CO2 dans le transport maritime. En deux parties, dont vous trouverez ici la première, nous faisons le point sur la situation actuelle de la politique climatique au niveau mondial et européen et évaluons l'impact des mesures possibles.

La Commission européenne souhaite présenter une nouvelle stratégie sur la financement durable dans les mois à venir. Au printemps 2020, elle avait déjà organisé une consultation sur ce sujet. Nous examinons ici les idées susceptibles d'être intégrées dans la nouvelle stratégie.

La "loi européenne sur le climat" vise à fixer l'objectif de la "neutralité climatique" de l'UE à l’horizon 2050 et à réglementer l'examen d'un nouveau resserrement des objectifs de réduction des émissions pour 2030, qui passeraient ainsi de 40 % à 50, voire 55% par rapport à 1990. 

Malgré la crise du coronavirus, la Commission européenne ne se détourne pas du « Pacte vert européen » (Green Deal), dans le cadre duquel les taxes environnementales en Europe auront sans doute une importance accrue. Dans ce contexte, le cepFrance livre ici une vue d’ensemble et une analyse du système français de taxes environnementales.

La Commission européenne prévoit de modifier la directive sur la fiscalité énergétique afin que les taux de taxation des énergies fossiles soient basés sur leur teneur en CO2 et que les subventions aux énergies fossiles soient progressivement supprimées. Le #cepFrance analyse l’expérience française en matière de fiscalité énergétique, à un stade où personne ne sait toutefois à quel point la crise du coronavirus affectera les économies des États membres de l’UE.