Effacer

La CJUE se penche actuellement sur la réglementation française de la publicité des pharmacies. Ce cepInput explicite le cadre juridique français ainsi que les questions posées à la CJUE, le compare à la réglementation italienne et allemande et évalue l'opinion de l'avocat général.

La Commission européenne veut créer un espace européen unique de données pour les données personnelles, non personnelles, publiques et commerciales et promouvoir ainsi l'échange, l'utilisation et l'exploitation ultérieure des données au sein l'Union européenne. Bruxelles expose son projet dans une communication.

Du 1er juillet au 31 décembre 2020, l’Allemagne assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. À cette fin, le gouvernement fédéral a présenté le 30 juin 2020 le programme de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne intitulé : « Tous ensemble pour relancer l’Europe ».

La Commission européenne a annoncé de nombreuses mesures visant à créer une économie circulaire capable d’accroître la croissance économique tout en réduisant la consommation des ressources.

La Commission européenne réexamine actuellement le cadre juridique de la gouvernance économique au sein de l'UE. Cela concerne notamment le pacte de stabilité et de croissance (PSC). Celui-ci a également été suspendu en mars pour donner aux États membres une marge de manœuvre budgétaire accrue face à la crise du coronavirus. Le présent cepInput préconise une simplification du PSC.

Le 10 juin 2020, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un compromis sur les amendements au règlement relatif aux exigences de fonds propres (CRR quick-fix). Les modifications visent à permettre aux banques de canaliser les fonds vers les entreprises et les ménages et d'absorber le choc économique causé par la pandémie de covid-19. Le cep a évalué cet accord dans le cadre d'un PolicyBrief.

La Commission européenne a annoncé de nombreuses mesures visant à mettre en place une économie circulaire, susceptible de stimuler la croissance économique tout en réduisant la consommation des ressources. Nous avons évalué ces mesures dans le cadre d'un PolicyBrief.

 

La "loi européenne sur le climat" vise à fixer l'objectif de la "neutralité climatique" de l'UE à l’horizon 2050 et à réglementer l'examen d'un nouveau resserrement des objectifs de réduction des émissions pour 2030, qui passeraient ainsi de 40 % à 50, voire 55% par rapport à 1990. 

Cette septième édition du cepBriefing France-Allemagne actualise notre observation de l’évolution de la situation sur les plans sanitaire et économique depuis le 22 mai 2020.

Malgré la crise du coronavirus, la Commission européenne ne se détourne pas du « Pacte vert européen » (Green Deal), dans le cadre duquel les taxes environnementales en Europe auront sans doute une importance accrue. Dans ce contexte, le cepFrance livre ici une vue d’ensemble et une analyse du système français de taxes environnementales.