La Commission européenne réexamine actuellement le cadre juridique de la gouvernance économique au sein de l'UE. Cela concerne notamment le pacte de stabilité et de croissance (PSC). Celui-ci a également été suspendu en mars pour donner aux États membres une marge de manœuvre budgétaire accrue face à la crise du coronavirus. Le présent cepInput préconise une simplification du PSC.
Le 10 juin 2020, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un compromis sur les amendements au règlement relatif aux exigences de fonds propres (CRR quick-fix). Les modifications visent à permettre aux banques de canaliser les fonds vers les entreprises et les ménages et d'absorber le choc économique causé par la pandémie de covid-19. Le cep a évalué cet accord dans le cadre d'un PolicyBrief.
La Commission européenne a annoncé de nombreuses mesures visant à mettre en place une économie circulaire, susceptible de stimuler la croissance économique tout en réduisant la consommation des ressources. Nous avons évalué ces mesures dans le cadre d'un PolicyBrief.
La "loi européenne sur le climat" vise à fixer l'objectif de la "neutralité climatique" de l'UE à l’horizon 2050 et à réglementer l'examen d'un nouveau resserrement des objectifs de réduction des émissions pour 2030, qui passeraient ainsi de 40 % à 50, voire 55% par rapport à 1990.
Cette septième édition du cepBriefing France-Allemagne actualise notre observation de l’évolution de la situation sur les plans sanitaire et économique depuis le 22 mai 2020.
Malgré la crise du coronavirus, la Commission européenne ne se détourne pas du « Pacte vert européen » (Green Deal), dans le cadre duquel les taxes environnementales en Europe auront sans doute une importance accrue. Dans ce contexte, le cepFrance livre ici une vue d’ensemble et une analyse du système français de taxes environnementales.
Cette sixième édition du cepBriefing France-Allemagne actualise notre observation de l’évolution de la situation sur les plans sanitaire et économique depuis le 8 mai 2020.
Suite à la fermeture à la fois non coordonnée et parfois arbitraire des frontières nationales en conséquence de la crise du coronavirus, la Commission européenne a publié des lignes directrices visant à mieux coordonner les restrictions à la circulation transfrontalière au sein de l’espace du marché intérieur. Dans cette perspective, la Commission dépend de la coopération entre les États membres. Le cep livre son évaluation de ces lignes directrices.
Cette cinquième édition du cepBriefing France-Allemagne actualise notre observation de l’évolution de la situation sur les plans sanitaire et économique depuis le 30 avril 2020.
Cette quatrième édition du cepBriefing France-Allemagne actualise notre observation de l’évolution de la situation sur les plans sanitaire et économique depuis le 23 avril 2020.
