Publications Archive

Berlin/Fribourg. Avec un nouveau règlement sur les emballages, la Commission souhaite renforcer la protection de l'environnement et les opportunités de marché pour les matériaux recyclés. Le Centrum für Europäische Politik (cep Berlin/Fribourg) voit un grand potentiel dans une économie circulaire à l'échelle de l'UE. Cependant, Bruxelles n'est qu'à mi-chemin. Les États membres risquent de continuer à entraver le marché unique par un trop grand nombre de réglementations nationales.

Berlin/Fribourg. L'UE est contrainte d'agir sur le plan géopolitique et industriel. Elle risque de se faire distancer par les Etats-Unis et la Chine. La Commission a donc présenté la semaine dernière trois projets de loi ainsi qu'une communication. Ils visent à renforcer la souveraineté, la compétitivité et la résilience de l'Europe. Le Centrum für europäische Politik (cep Berlin/Fribourg) estime que ces propositions sont trop parcellaires et bureaucratiques.

Berlin/Fribourg. La Commission de l'Union européenne évalue les interdictions d'incitation pour les produits financiers et a l'intention de soumettre une proposition le 3 mai. Les partisans de l'interdiction promettent une plus grande transparence, une meilleure qualité et des coûts moins élevés. Le Centrum für Europäische Politik (cep) considère que les interdictions de commissions, telles que celles déjà en vigueur aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, constituent une rupture des modèles commerciaux établis et plaide pour d'autres solutions.

Berlin. Terres rares, énergies renouvelables, connaissances : dans la compétition mondiale pour des chaînes d'approvisionnement sûres, les ressources critiques sont de plus en plus au centre de l'attention. Le Centrum für Europäische Politik (cep Berlin/Fribourg) recommande que l'Union européenne établisse des partenariats stratégiques avec les pays tiers riches en ressources. Cette solution est préférable aux politiques fondées sur les subventions, comme l'IRA des États-Unis, qui faussent le commerce mondial.

Berlin/Friburg. Plus de droits dans les cas de dommages : La Commission a présenté une refonte de la directive sur la responsabilité du fait des produits. Cette directive, qui date de 1985, doit être adaptée à la numérisation et à l'économie circulaire. À l'avenir, les logiciels devront être considérés comme des produits dans toute l'Union. Le Centrum für Europäische Politik (cep Berlin/Fribourg) voit les droits des personnes lésées renforcés, mais met en garde contre les incertitudes juridiques et le flou lorsqu'on regarde dans les détails.

Paris. Le 1er janvier 2021, le « régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union européenne » entre en vigueur en Union Européenne. Il lie le versement de fonds européens, prévus dans le cadre de la politique de cohésion, au respect de l’État de droit. Le Conseil statuant à la majorité qualifiée, après impulsion de la Commission, peut décider de sanctionner financièrement n’importe quel état membre malmenant l’Etat de droit dans le cas où cela impliquerait une gestion frauduleuse des fonds européens. Le Centre de Politique Européenne Paris (cep Paris) voit un tournant historique en ce nouvel outils.

Berlin/Fribourg. Il est essentiel pour la transformation de l'Europe en une économie numérique et durable de sécuriser les approvisionnements en métaux rares tels que le lithium et le cobalt. Jusqu'à présent, les informations sur les gisements de matières premières étaient parcellaires et détectées de manière aléatoire. En moyenne, seule une recherche de matériaux sur cent aboutit. Le Centre de Politique européenne Berlin/Fribourg (cep Berlin/Fribourg) conseille donc d'utiliser l'intelligence artificielle (IA). Selon les premiers tests pratiques, le taux de réussite serait multiplié par 25 et rendrait l'Europe moins dépendante des pays tiers.

Berlin/Fribourg. À la mi-mars, la Commission prévoit de présenter un ensemble de réformes de la législation pharmaceutique européenne. Les antibiotiques constituent une question clé. Une mauvaise utilisation de ces médicaments entraîne une résistance aux antimicrobiens, de sorte que des infections mortelles ne peuvent parfois plus être combattues avec les antibiotiques disponibles. Les pénuries aiguës de certains antibiotiques soulignent également la nécessité d'agir. Le Centre de Politique Européenne Berlin/Fribourg (cep Berlin/Fribourg) a présenté le catalogue de mesures le plus complet à ce jour. 

Berlin/Freiburg/Paris/Rome. Nous souhaitons attirer votre attention sur une autre étude de la Fondation pour l'entreprise familiale, réalisée par les Centres for European Policy Network (cep Network), la Prognos AG Berlin et le Centre d'études industrielles de Milan (CSIL).

Berlin/Fribourg. Les cyberattaques sur les produits logiciels et matériels causent d'énormes pertes financières dans le monde entier, plus de 5 500 milliards d'euros uniquement en 2021. Avec la loi sur la cyber résilience, la Commission s'efforce d'établir des règles de cyber sécurité uniformes pour les fabricants, importateurs et distributeurs de produits comportant des éléments numériques (PEN). Le Centre de Politique Européenne Berlin/Fribourg (cep Berlin/Fribourg) évalue positivement le projet. Une seule exception : la différenciation non transparente des produits critiques.