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Marché intérieur & concurrence

Julien Thorel

Directeur du cepFrance

+33 1 45 54 91 55

thorel(at)cep.eu

Victor Warhem

Économiste

+33 1 45 54 91 53

warhem(at)cep.eu

Marché intérieur & concurrence

Le marché intérieur est la pierre angulaire de l'Union européenne. Une grande partie de la législation communautaire concerne les quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché intérieur: la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Des règles de concurrence uniformes sont nécessaires pour que le marché intérieur ait un impact positif. Le cep accompagne en permanence les projets de l'UE sur l'achèvement du marché intérieur et le droit de la concurrence.

Une Europe adaptée à l’ère du numérique: Les missions attribuées par Ursula von der Leyen à la Commission – Partie 3

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Le présent cepAdhoc évalue les missions centrales en matière de politique numérique, de droit de la concurrence et de marché intérieur attribuées par Ursula von der Leyen à Margrethe Vestager, pressentie pour devenir vice-présidente exécutive, et aux commissaires qui lui sont affectés dans les domaines du marché intérieur et – partiellement - de l’économie.

Lignes directrices en matière d'éthique pour l’IA

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La Commission européenne souhaite encourager le développement d’une intelligence artificielle (IA) « digne de confiance » et « axée sur le facteur humain » dans l’UE. Par conséquent, l’IA devrait notamment respecter des principes éthiques. Pour garantir cela, un « groupe d’experts de haut niveau » indépendant a élaboré des « lignes directrices en matière d’éthique » (les lignes directrices) non contraignantes pour le compte de la Commission européenne, qui devraient être respectées par les développeurs et les utilisateurs de l’IA dans l’ensemble de l’UE.

Les lignes directrices en matière d’éthique dans le domaine de l’intelligence artificielle

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L’UE et l’OCDE ont toutes deux présenté cette année des lignes directrices en matière d’éthique pour le développement de l’intelligence artificielle (IA). Le présent cepInput présente les deux ensembles de lignes directrices.

L’intelligence artificielle pour l’Europe Pilier 3 : normes juridiques et règles éthiques

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L'Union Européenne encourage le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA). Dans sa stratégie d'IA, elle aborde également les défis et les risques et exige que les IA soient " dignes de confiance ". Pour cela, elle devrait être soumise à des normes juridiques appropriées et suivre des règles éthiques.

L’intelligence artificielle pour l’Europe pilier 2 : adapter les systèmes éducatifs et sociaux

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Suite à la cepAnalyse du 16 septembre 2019 portant sur le principal objectif de cette stratégie, à savoir la promotion et la coordination des investissements dans l'IA, la présente cepAnalyse du deuxième pilier de la stratégie IA de la Commission porte sur l'adaptation nécessaire des systèmes éducatifs et sociaux au nouveau monde du travail.

L’intelligence artificielle pour l’Europe pilier 1 : les investissements dans l’IA

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L'Union Européenne veut encourager le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour garantir la compétitivité mondiale de l'UE. A cette fin, la Commission européenne a présenté deux communications, dont un "plan coordonné", dans lequel elle propose une "stratégie d'IA" comportant trois piliers.

Combating Disinformation

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The EU wants to combat disinformation more effectively, particularly via the Internet. This is based on a joint communication from the European Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy.

 

Protection for Whistleblowers (Directive)

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Whistleblowers are to be given better protection in the EU which will improve the enforcement of EU law. For this purpose, the EU Commission wants a Directive to create mechanisms with minimum standards to protect whistleblowers against retaliation for reporting breaches of specific EU law.

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