Les systèmes de garantie des dépôts : un inventaire
Il reste des obstacles majeurs à surmonter pour parvenir à un système commun de garantie des dépôts pour la zone euro (EDIS), tel qu’envisagé par la Commission européenne. C’est le résultat d’une étude comparative du Centre for European Policy Network (cep).
Les Inputs du cep
« La mise en place de ce système a été discutée pendant des années sans progrès significatif. Bien qu’une directive européenne de 2014 soit censée entraîner un alignement, les différences entre les systèmes nationaux de garantie des dépôts en Allemagne, en France et en Italie sont considérables », explique l’économiste du cep Freiburg | Berlin, Bert Van Roosebeke.
Cela s’applique non seulement à la mise en place institutionnelle des systèmes, mais aussi aux ressources financières, aux montants de couverture temporairement augmentés ou à l’utilisation alternative des ressources financières. La directive européenne exige une dotation financière de 0,8 % des dépôts couverts d’ici juillet 2024. Selon le bilan de l’étude, le système de garantie des dépôts des banques privées italiennes, à hauteur de 0,23 %, en est encore loin. Au jeu des comparaisons, « la France se distingue de l’Italie et de l’Allemagne par l’importance des dépôts directement garantis par l’État (26% de tous les fonds couverts, soit 433,4 Mrd €) » selon Victor Warhem du cep| Paris. L’économiste souligne par ailleurs le fait que « la part des dépôts couverts garantis directement par l’État est colossale par rapport à l’Allemagne et l’Italie ».
« La discussion sur un système commun de garantie des dépôts va probablement s’intensifier cette année », selon Victor Warhem, qui appelle à ce que les différences existantes soient prises en compte dans la mise en place éventuelle d’un système commun de garantie des dépôts. Et de conclure : « Les obstacles à une garantie des dépôts commune restent élevés ».
