Les aides d'État visant à atténuer le ralentissement économique induit par la crise du COVID-19

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L’« encadrement temporaire », publié par la Commission européenne, définit les conditions que doivent satisfaire les mesures d'aides d'État dans le contexte de la crise du COVID-19 pour ne pas enfreindre le droit de l’UE. Le présent cepInput évalue les conséquences de cet « encadrement temporaire » sur la concurrence au sein du marché intérieur.

cepInput

De notre point de vue, le cadre temporaire renforce la sécurité juridique pour toutes les parties et accélère les procédures d'approbation des mesures d'aide. Les conditions strictes de l’encadrement temporaire garantissent que les avantages liés aux aides d'État l'emportent sur les distorsions de concurrence causées par ces mesures. Le cadre temporaire peut néanmoins créer des conditions de concurrence inégales, car les États membres accordent des aides d'État indépendamment les uns des autres, en fonction de leurs préférences nationales et de leurs marges budgétaires.

Le présent cepInput est publié en anglais.