Comment une réforme du Pacte de stabilité et de croissance peut favoriser une politique budgétaire solide

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La Commission européenne réexamine actuellement le cadre juridique de la gouvernance économique au sein de l'UE. Cela concerne notamment le pacte de stabilité et de croissance (PSC). Celui-ci a également été suspendu en mars pour donner aux États membres une marge de manœuvre budgétaire accrue face à la crise du coronavirus. Le présent cepInput préconise une simplification du PSC.

cepInput

Le PSC est sans cesse critiqué parce que les États membres n’en respectent pas les règles. Or, le respect de ses règles est important, car la crise actuelle entraînera une forte augmentation de la dette des États membres. Du point de vue du cep, il conviendrait que les nombreuses clauses d'exception du PSC soient réduites, de sorte que les États membres puissent mieux se conformer à ses exigences du PSC. Par ailleurs, le PSC devrait être contrôlé à l’avenir non par la Commission, mais par un organe indépendant.