Les « CoronaApp » et la législation européenne sur la protection des données

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Les applications de géolocalisation des porteurs du coronavirus vont jouer un rôle important dans la lutte contre la pandémie. Le présent cepAdhoc explique le cadre réglementaire de l’Union européenne sur la protection des données dont relève l’utilisation de ces applications.

cepAdhoc

Les applications qui ne repèrent que les personnes contaminées sont une alternative qui respecte davantage la protection des données que les applications qui enregistrent les données de localisation des utilisateurs. Ces applications peuvent en effet fonctionner sans utiliser les données personnelles, si bien que le traitement des données qui y est associé ne relève pas du champ d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD). Néanmoins, la directive « Vie privée et communications électroniques » exige le consentement des utilisateurs dans ce cas également. Ce consentement doit être délibéré. C'est la raison pour laquelle les États membres ne peuvent pas faire de l’utilisation des applications une condition préalable à la levée du confinement.