« Fit for 55 » : le cep craint des transferts d'émissions vers des pays tiers

Fribourg/Berlin. Dans l'Union, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites à zéro d'ici 2050. En cours de route, elles doivent être réduites de 55% d'ici 2030 par rapport à 1990. Pour atteindre cet objectif, la Commission a présenté un vaste paquet de mesures (« Fit for 55 ») pour tous les secteurs. Le Centre de politique européenne Fribourg/Berlin (cep) estime que les propositions centrales de modification de la directive sur l'échange de quotas d'émission pour l'industrie et l'énergie sont préoccupantes. Le groupe de réflexion craint des délocalisations de la production et des émissions vers des pays tiers.

Les Analyses du cep

« Les objectifs de réduction des quotas ne sont pas pertinents. Ils ne font qu’augmenter le risque pour l'industrie européenne de délocalisation de la production et des émissions vers des pays tiers, ce que l'on appelle la fuite de carbone », met en garde Martin Menner, économiste du cep Fribourg, qui a étudié la directive avec le juriste du cep Fribourg, Götz Reichert. De plus, la taxe climatique MACF pour les exportations de l'Union ne prévoit pas d'exceptions à l'expiration des certificats gratuits, ni de rabais sur les coûts des certificats. « Au lieu d'introduire le MACF, les entreprises menacées de fuite de carbone devraient recevoir 100% des émissions de référence sous forme de certificats libres », avance Reichert. L'objectif d'abaisser une fois le soi-disant plafond, et de renforcer le facteur de réduction linéaire, n'est donc défendable qu'en présence d'une protection correspondante contre les fuites de carbone. Les recettes des enchères ne devraient pas financer le budget de l'Union, ou des subventions pour la décarbonisation des secteurs industriels non concernés par les fuites de carbone, mais devraient être utilisées pour des aides directes aux revenus ou pour réduire les impôts qui provoquent des distorsions.