Vos interlocuteurs

Consommation & santé

Ola Hanafi

Économiste

+33 1 45 54 91 52

hanafi(at)cep.eu


Consommateurs & santé

Au cours de l'intégration européenne, la protection des consommateurs et la protection de la santé sont devenues des politiques et des objectifs communautaires de plus en plus distincts, parallèlement et en complément à l'achèvement du marché intérieur. Entre-temps, l'UE n'est pas seulement explicitement obligée, en vertu des traités européens, d'assurer ou de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et de la santé, mais aussi, en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, chacun a droit à l'accès aux soins. Le cep accompagne les projets législatifs de l'UE économiquement pertinents dans ces domaines.

Accès aux documents de l’Agence européenne des médicaments (EMA)

[+]

shutterstock

Pour la première fois, la CJUE a statué sur la base du règlement sur la transparence concernant l'accès des tiers aux documents détenus par les sociétés pharmaceutiques et mis à disposition de l'Agence européenne des médicaments (EMA). Le présent cepInput explique le contexte et la pertinence de la procédure devant la CJUE et traite des trois principaux motifs de la décision dans l'arrêt « PTC Therapeutics ».

Prorogation de délai pour les dispositifs médicaux (cepAdhoc)

[+]

shutterstock

Pour éviter le risque de goulets d'étranglement à partir de mai 2020, et donc aussi pour garantir la sécurité des patients, le Conseil et le Parlement ont adopté une « prorogation de délai" pour certains dispositifs médicaux à la fin du mois de novembre.

Le format européen d’échange des dossiers de santé informatisés

[+]

shutterstock

Un format d'échange volontaire pour les dossiers de santé électroniques devrait faciliter les soins de santé transfrontaliers dans l'UE. La Commission européenne a élaboré une recommandation à cet effet.

Une Europe en bonne santé: Les missions attribuées par Ursula von der Leyen à la Commission – Partie 4

[+]

shutterstock

Ce cepAdhoc évalue les missions centrales octroyées par Ursula von der Leyen aux commissaires pressentis en matière de de politique de santé : Stella Kyriakides travaillera à la fois avec Margaritas Schinas dans le domaine de la santé publique et avec Frans Timmermanns dans les domaine de la sécurité alimentaire et de la protection des espèces animale et végétale.

Toutes les publications