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Droit civil & procédural

Julien Thorel

Directeur du cepFrance

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Droit civil & procédural

Le droit procédural judiciaire et extrajudiciaire relève traditionnellement des États membres. Avec le traité de Lisbonne, l'UE a acquis dans ce domaine des compétences non négligeables, dont elle fait un usage croissant. Cela comprend également les questions relatives à l'uniformisation du droit matériel. Le cep analyse les projets législatifs de l'UE économiquement pertinents dans le domaine de la justice.

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